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19 659 résultats pour « Antonio-Eduardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d8cd580146773eee07

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Antoine, demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Madame X...

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224cc

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

l'article 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien et Antoine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eduardo Y

61372642cd580146774242b1

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Eduardo Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f57e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, conduit au service des urgences de l'hôpital Edouard

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CHRISTIAN et NICOLAS BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antonio

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur intérêts civilsc/Antonio X

613725bbcd580146774201e8

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

ASSURANCES IARD PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur intérêts civils contre Antonio

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CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Antonio, contre l'arrêt n° 1376 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423195

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
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cr

ère fois la demande d'extradition dirigéec/José Antonio X

6079a86d9ba5988459c4d3e8

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Y... rendue le 8 juillet 2004 par le tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid, l'avis donné le 16 juillet 2004 au tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid que José Antonio X...

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cr

LLES, en date du 5 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Antonio X

61372575cd5801467741de91

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-de-SEINE, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Antonio

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cr

6137261ccd58014677423048

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Antonio, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour homicide involontaire, contravention

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cr

613725d0cd58014677420b52

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et l'a débouté de ses demandes

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comm

613724a2cd580146774171ff

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Antonio X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat de location-gérance conclu avec M.

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cr

6137261acd58014677422f95

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Antonio, - Z...

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cr

61372649cd5801467742466d

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

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cr

61372561cd5801467741d319

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, menaces de mort sous condition, violation de domicile

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cr

61372642cd580146774242c0

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, vols aggravés en récidive

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cr

6137267acd58014677425e5e

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et

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CC

cr

égulière et donc recevable la procédure d'extradition suiviec/José-Antonio X

6137263bcd58014677423f81

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Y..., est de vingt ans ; que José-Antonio X...

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CC

cr

6137261ccd5801467742307b

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Antonio, contre l'arrêt n° 42 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, l'a condamné

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