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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
B fait également valoir qu'il est entré en France le 31 mai 2013 avec sa mère et son beau-père, qu'il y a été scolarisé depuis 2013 ainsi que sa sœur. Toutefois, M.
CHAMBRE SOCIALE B
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8 novembre 2012
personnel et qu'il les a proposés à la vente par le biais de l'annonce précitée ; Attendu cependant que Monsieur [B] prétend avoir agi en dehors de toute activité professionnelle pour le compte de son beau-frère
Chambre Sociale
6162cc31fea1086acdbe41c2
4 septembre 2012
Il soutient à l'appui de son recours : - que son licenciement pour faute grave est consécutif à la dégradation de ses relations avec son beau-père, Monsieur [Y], gérant de la société, dans le courant
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
FAITS ET PROCEDURE Les époux X... et Geneviève Y... ont relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'Auch du 27.06.2001 qui a fixé la créance de leur frère et beau-frère B...
6253c963bd3db21cbdd882bd
28 mars 2006
fusionnelles avec Pandora l'empêchant de remplir son rôle de père ; qu'elle lui a toujours refusé à la fois une vie de couple et une vie sociale ; qu'elle a toujours fait preuve d'hostilité à l'égard de ses beaux-parents
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
87.70.384.400, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 11 rue Albert Sarraut 78028 VERSAILLES défaillante *************************** Le 3 juin 2001 par beau
6253caa7bd3db21cbdd8ba90
3 juin 2008
Devant le magistrat instructeur, Valérie Z... maintenait ses accusations contre son beau- père même si elle éprouvait des difficultés à dater précisément les faits d'attouchement et de pénétrations digitales
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
Toutes deux se sont mariées par la suite, ce qui ne les a pas empêchées de continuer à fréquenter leur mère et leur beau- père.
6253ca15bd3db21cbdd89ff1
26 juin 2007
de la famille C..., auteur de Monsieur Y..., donnait sur la cour située à l'Ouest de son habitation, que les consorts C... occupaient régulièrement cette cour, y installaient leur salon de jardin par beau
6253cd4dbd3db21cbdd92ded
25 janvier 2016
selon lesquelles tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père
3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01764_20240116
16 janvier 2024
résidence du dernier fils de Mme C épouse A, E, âgé 9 ans à la date du refus de séjour en litige, a été fixée par jugement du juge aux affaires familiales du 10 mars 2022 au domicile de sa mère et de son beau-père
DCA_24LY01834_20250605
5 juin 2025
A ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer entretenir de bonnes relations avec sa belle-mère, une belle-sœur, deux beaux-frères, et les enfants d'un
1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
Enfin, si l’appelante se prévaut de la circonstance selon laquelle ses beaux-parents et son beau-père, ressortissant français, vivent en France, elle n’établit ni entretenir des liens particuliers avec
3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
versé à cet égard alors que les autorités espagnoles ont indiqué qu'elle était inconnue de leurs fichiers ; elle ne démontre pas, par ailleurs, l'intensité des liens qui l'uniraient à sa mère et à son beau-père
4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
l'étage ; il ajoute qu'il peut être également procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
Mme A se prévaut de son séjour en France depuis le 4 février 2018, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment sa mère et son beau-père, qui l'héberge et subvient à ses besoins et d'un demi-frère
DCA_22DA00776_20230503
3 mai 2023
Enfin, l'intéressée justifie également de la présence sur le territoire français de ses beaux-parents, ses belles-sœurs et de son beau-frère, lesquels sont titulaires de cartes de résident.
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
que, pour écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les familles F et A, ses qualités de directeur -secondé par un beau-frère
Juge des référés
ORCA_25NC01166_20250620
20 juin 2025
qui ne résidait en France que depuis moins d'un an à la date de la décision contestée, ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières à l'exception de sa fille et de son beau-fils
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