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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B fait également valoir qu'il est entré en France le 31 mai 2013 avec sa mère et son beau-père, qu'il y a été scolarisé depuis 2013 ainsi que sa sœur. Toutefois, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c1c934defd4c4b3b45fc

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

personnel et qu'il les a proposés à la vente par le biais de l'annonce précitée ; Attendu cependant que Monsieur [B] prétend avoir agi en dehors de toute activité professionnelle pour le compte de son beau-frère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc31fea1086acdbe41c2

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Il soutient à l'appui de son recours : - que son licenciement pour faute grave est consécutif à la dégradation de ses relations avec son beau-père, Monsieur [Y], gérant de la société, dans le courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86930

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

FAITS ET PROCEDURE Les époux X... et Geneviève Y... ont relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'Auch du 27.06.2001 qui a fixé la créance de leur frère et beau-frère B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882bd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

fusionnelles avec Pandora l'empêchant de remplir son rôle de père ; qu'elle lui a toujours refusé à la fois une vie de couple et une vie sociale ; qu'elle a toujours fait preuve d'hostilité à l'égard de ses beaux-parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

87.70.384.400, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 11 rue Albert Sarraut 78028 VERSAILLES défaillante *************************** Le 3 juin 2001 par beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba90

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Devant le magistrat instructeur, Valérie Z... maintenait ses accusations contre son beau- père même si elle éprouvait des difficultés à dater précisément les faits d'attouchement et de pénétrations digitales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Toutes deux se sont mariées par la suite, ce qui ne les a pas empêchées de continuer à fréquenter leur mère et leur beau- père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

de la famille C..., auteur de Monsieur Y..., donnait sur la cour située à l'Ouest de son habitation, que les consorts C... occupaient régulièrement cette cour, y installaient leur salon de jardin par beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92ded

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

selon lesquelles tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01764_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

résidence du dernier fils de Mme C épouse A, E, âgé 9 ans à la date du refus de séjour en litige, a été fixée par jugement du juge aux affaires familiales du 10 mars 2022 au domicile de sa mère et de son beau-père

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01834_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer entretenir de bonnes relations avec sa belle-mère, une belle-sœur, deux beaux-frères, et les enfants d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01023_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enfin, si l’appelante se prévaut de la circonstance selon laquelle ses beaux-parents et son beau-père, ressortissant français, vivent en France, elle n’établit ni entretenir des liens particuliers avec

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02595_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

versé à cet égard alors que les autorités espagnoles ont indiqué qu'elle était inconnue de leurs fichiers ; elle ne démontre pas, par ailleurs, l'intensité des liens qui l'uniraient à sa mère et à son beau-père

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03272_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'étage ; il ajoute qu'il peut être également procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00415_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme A se prévaut de son séjour en France depuis le 4 février 2018, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment sa mère et son beau-père, qui l'héberge et subvient à ses besoins et d'un demi-frère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00776_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Enfin, l'intéressée justifie également de la présence sur le territoire français de ses beaux-parents, ses belles-sœurs et de son beau-frère, lesquels sont titulaires de cartes de résident.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05805_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

que, pour écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les familles F et A, ses qualités de directeur -secondé par un beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01166_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

qui ne résidait en France que depuis moins d'un an à la date de la décision contestée, ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières à l'exception de sa fille et de son beau-fils

Source officielle

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