KAZ AN NOU BEL prise en la personne de son représentant légal M. K... Q... [...] [...] [...]

AIR MEDIA (ci-après BEL AIR) et la SACD.

La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.

La commission due a été versée à l'agence BEL AIR IMMOBILIER.

Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me Henri JEANNIN de la SCP SCHEUBER JEANNIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMÉE SARL BEL

La société Razel-Bec a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui reverser cette somme.

Les intimés se prévalent d'un manquement du notaire à son obligation de conseil en ce qu'il s'est abstenu d'attirer leur attention sur le strict délai dont ils disposaient pour procéder à la levée de l'option

] - [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour curateur : L'Association Tutélaire d'Indre-et-Loire (ATIL

Le notaire, dans le cadre de son devoir de conseil, doit attirer l'attention du consommateur sur les dangers de l'opération et peut le dissuader de la réaliser. En l'espèce, de l'aveu même de M.

Elle est rédigée de la manière suivante : A de nombreuses reprises par oral et par écrit, nous avons attiré votre attention sur vos pratiques de management.

Elle reproche également à maître [K] [C] [C] dont elle soutient qu'il connaissait le but de son opération immobilière de n'avoir pas attiré son attention sur le prix d'acquisition des terrains au regard

Qu'il sera observé que ces deux derniers paragraphes, en caractère gras, afin d'attirer notamment l'attention des acquéreurs, se situe précisément juste au-dessus de leurs paraphes ; Attendu qu'il résulte

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine SETTON, avocat au barreau de [Localité 1] Madame [B] [L], représentée par son tuteur, l'association ATIAM

De même elle considère que le fait que les chèques aient été tous tirés sur le compte de la société BOCCARD, qui les a régulièrement honorés, n'était pas de nature à attirer son attention.

Il soutient que Monsieur Y...n'a jamais attiré son attention sur la corrosion du moteur et que Monsieur X...ne justifie pas avoir entretenu régulièrement son navire avant de le lui vendre.

H... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur R...

U... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur C...

G... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur T...

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Bel Ness Transport, dont le dirigeant était M.

représentant des créanciers de la société BEC CONSTRUCTION 2 rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER Maître Olivier Z...