00123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG472 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Portalis 35L7-V-B7G-CGRDD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/07911 COMPOSITION Patricia DUFOUR

tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SAS Norfrigo prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour

Greffier lors des débats : Valérie DUFOUR ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

DU 01 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2019 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW63 NOUS, Patricia DUFOUR

Instance de PARIS - RG n° 11/12787 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté par Me Sébastien DUFOUR

GUERIN DENIS Boulevard des Bretonnières 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 29 juillet 2010 par M.Gérard

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...

22430 ERQUY représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me D..., avocat INTIMÉS : Monsieur André Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP JACQUELINE BREBION

. **** APPELANTS : Monsieur Edouard X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Monique

.-33310 LORMONT représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller

, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 25 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE BRETON, greffier, qui ont signé la minute. *************

, Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 25 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE BRETON, greffier , qui ont signé la minute. *************