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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90529

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052a

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90530

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90533

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90534

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01112_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, l'Earl du Malandé, représentée par Me Craye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6381c09df0597a05d4df0188

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[I] [M] [Adresse 3] Résidence [4] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68539b1f0b59be9060de2f25

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LA CONSIGNATION : 3000 euros CONSIGNATAIRE : [U] [YZ] [K], [GS] [AK] [K] et [C] [M] Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

696a76a1cdc6046d478da76a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 321 607 012, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Myriam ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e3

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e5

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a1138facdc6046d47a67e08

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914eb

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

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