véhicule, mais le chauffeur-livreur a observé que le hayon arrière avait été man uvré et se trouvait dans une autre position ; que l'ouverture du hayon arrière peut être commandée à l'aide d'un simple crayon

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère,

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

né le 15 Mai 1952 à LYON (69002) ... 69290 CRAPONNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :

Il en ressort les dégradations locatives suivantes : - le jardin n'est pas entretenu ; - au salon : les murs sont abîmés et sales avec des traces de crayon ; le lino est abîmé avec un impact d'environ

Par ailleurs, je vous précise que j'entends, à l'occasion de mon prochain passage, récupérer les objets et effets personnels que j'ai laissés dans mon bureau (vêtements, bouilloire, pots à crayon, chaussures

'; Qu'à l'appui des griefs ainsi articulés, l'employeur produit l'attestation de Monsieur [F], régisseur du domaine de Monsieur [G] et quatre photographies sur lesquelles sont mentionnées au crayon

fiche de propriété au nom d'[W] [C] concerne un ensemble de propriétés qualifiées de non bâties, et indique, au titre de la parcelle A n°[Cadastre 3] sa nature de 'sol', avec une mention 'faite au crayon

- Mme [Z], expert à la galerie Tretiakov à Moscou, a estimé, lors d'une réunion du 31 mars 2006, notamment en raison de l'absence de traits de construction au crayon, visibles aux infra-rouges, que l'artiste

La requérante fait valoir que le cabinet disposait de fiches bristol par client et cela pour chaque année civile sur lesquelles étaient servies manuellement, soit à l'encre, soit au crayon, les indications

N..., responsable du dispositif amendement Creton à l'A. D. A. P. E.

société CONTINENTAL ASSAD NAJJARD and Co une indemnité réparatrice, - Avant dire droit sur le montant de cette indemnité, désigné en qualité d'expert Monsieur Pierre B... demeurant 70, avenue Victor Cresson

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

facture correspondante du 2 octobre 2024, ainsi que deux rapports d'intervention de la société Acorus, l'un du 20 août 2024 mentionnant que les travaux ont été réalisés, les fenêtres révisées, les crémones

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Nathalie BRET, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère Claude CRETON

hygrométriques dans les dormants des menuiseries en PVC, * éclats sur le PVC intérieur des menuiseries extérieures en PVC, * espaces importants dans les angles des pare-close, * réglage des crémones

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M Claude CRETON, président magistrat

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.