*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GONZALEZ

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ

dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

/AEPD, Costeja Gonzalez-, l'exploitant d'un moteur de recherche est tenu de supprimer de la liste des résultats d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne les liens vers des pages Internet

Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 107 651 ([Localité 4]) représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 assistée de Me Marie-José GONZALEZ

SIRET : [M]3 ayant son siège au [Adresse 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

L’expert et le sapiteur, les docteurs Vallée et Gonzalez-Monge, désignés respectivement par des ordonnances de la présidente de la cour du 6 mars 2024 et du 19 mars 2024, ont déposé leur rapport le 17

AXA FRANCE CORPOREL [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de Maître Marie-José GONZALEZ (avocat

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au

B, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Montauroux. Considérant ce qui suit : 1. Entre le 27 juin 2016 et le 31 mars 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 20 décembre 2022, la société Pacadis, représentée par Me Gonzalez Bleaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Gonzalez-Lopez substituant Me Dragone pour Mme A..., et celles de Mme A....

L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Admnistration et Directeur Général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP ARNAUDY & BAECHLIN, avoué Assistée de Me marie-José GONCALVEZ

Novembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 7 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ