Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière, présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et fixation de la date du délibéré -=-=-=-=-=-=-=-=-

représentant légal domicilié ès qualités audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Guillaume

DEMANDERESSE : Société IMBERT JAPAN CO LTD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2], [Adresse 4], JAPON Représentée par Me Guillaume

une requête et des mémoire enregistrés le 10 octobre 2023 ainsi que les 26 avril et 3 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Deux Chaises et Le Theil, représenté par Me Guiheux

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2022 et 16 octobre 2023, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis, représentée par Me Guiheux

Au titre de son obligation de mise en garde, la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération

Gan assurances sollicite de la cour de : «  - DÉCLARER la compagnie GAN ASSURANCES recevable et bien-fondée en son appel ; - DÉBOUTER Madame [T] [Z] des fins de son appel incident ; - INFIRMER

[BN] et [E], le Gan Assurances, en qualité d'assureur de la société Etablissements Alain Thomas, de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux

Philippe D... et de Guillaume Z...représenté par Mme Chantal D... , -a dit la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

[J] [K] la somme de 4 231 euros, outre les retraits d'espèces au guichet auprès de la [2], de 6 500 euros. ****** Par jugement du 16 avril 2021, devenu définitif à défaut d'appel, le tribunal correctionnel

Représenté par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 30 Août 2017 tenue par Hélène A... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

- sur le devoir de mise en garde : M.

né le 07 Août 1948 à PARIS de nationalité Française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MONTI, avocat au barreau de PERPIGNAN S.

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Séverine LASSERRE (SCPA ANDRE- ANDRE ET ASSOCIÉS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SA BNP PARIBAS venant aux droits

cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Elle fait valoir qu'elle a dû exposer des frais de garde d'enfant en raison de l'indisponibilité de sa mère.

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 1763 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Octobre 2011, tenue par Guillaume

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame