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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
Pour refuser le raccordement électrique des deux parcelles de M.
Pôle 4 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04e7
25 avril 2013
sont telles, qu'il est évident que sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'il ne se présume pas et doit être prouvé ; Considérant d'une part que la procuration est un acte unilatéral
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdac0879f2850527251bc7e
27 mai 2019
Les appelants souhaitent toutefois que l'expert ait également pour mission d'évaluer les parcelles de terrain cadastrées section U n°1017, U n°1018, U n°1020, issues de la division des parcelles cadastrées
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
[Z] [Y] et Mme [L] [M] à rétablir l'intégrité de la voie communale n° [Adresse 16] passant sous le corps de leur bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 4], commune [Localité 9
3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
[C] a hérité de ses parents la parcelle AZ [Cadastre 1] pour 4 ares 25 ca, immeuble [Adresse 1].
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2007.
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
Ce compromis mentionnait aux conditions particulières : " Servitude (droit de passage) Pour permettre l'accès à l'immeuble vendu en partant du chemin départemental no34, il est constitué un droit de passage
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
Jean Louis X... a le 14 avril 2008, interjeté régulièrement appel de ce jugement.
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
D..., - la parcelle C 565 en deux nouvelles parcelles re-numérotées 1248 pour la partie constituant le passage commun et 1249 pour la partie restant la propriété exclusive des époux X..., - la parcelle
6253c9bbbd3db21cbdd89218
26 septembre 2007
C / Jean-Pierre Z...
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
B70 sur laquelle la partie centrale de la piste est assise, En conséquence, condamner M. et Mme [R] à lui mettre à disposition la partie centrale de la piste assise sur la parcelle B [Cadastre
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
Jean-Christophe X...versera mensuellement à Mme Yvette A...la somme de 40 000 FCFP au titre de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant, avec indexation, * dit que la mère percevra
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9669506a5f25203cbb3d2
6 février 2020
[K] aux fins de : - procéder à la division cadastrale de la parcelle [Cadastre 6] pour définir de manière définitive la partie de la parcelle propriété de M.
1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.
Pôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUIN 2014 (n°2014/ , 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 2-2
5fdab515354eb6464d8166f1
4 juin 2019
Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd912d1cfd3eead3966a752
18 juin 2020
du véhicule automobile Peugeot 406 à Mme [F] [A]; la division faite par le bornage en deux parts égales concernant les parcelles de [Localité 16] cadastrées EC [Cadastre 2] et ZC [Cadastre 5].
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd968db50e39d548d4b8009
[V] [V] a cédé le bail à Mme [U], débouté les parties de toutes leurs autres demandes, condamné M. [K] [V] et M. [M] [V] à payer à M.
4e Chambre B
6162c83db820aa60963d8558
26 juin 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2012.
1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
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