Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LR VIANDES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Benjamin LABONNE, avocat

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de la LA ROCHE-SURYON

[W] a réglé à la société Compagnie générale de location d'équipement la somme de 10 000 euros afin de faire lever le gage.

De même, il y a lieu de condamner la SOCIETE GENERALE à régulariser la situation de Madame Y... auprès de la BANQUE DE FRANCE et à lever toute mention d'incident concernant le fonctionnement du compte

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

l'option d'achat, et l'avait levée par anticipation, le 28 juin 2006, que cependant la société SODIVAR s'étant opposée à cette levée d'option en demandant l'annulation de l'assemblée générale du 23

Elle demandait alors : "Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour lever la caution de Compagnie des châteaux, dès lors que les conditions ont été respectées '."

Par conclusions du 1er décembre 2022, la société Gerland demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce que la société MBIP a été condamnée au titre des frais avancés pour la levée des

'Vu la déclaration d'appel du 07/07/2022 à 15h56 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au soutien de sa déclaration d'appel M.

[E] [I] du 31 octobre 2022 à 11h17 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant.

Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.

La mesure s'est poursuivie sans interruption sous la forme d'une hospitalisation complète à l'UHSA de [Localité 7] jusqu'au 11 février 2023, date de sa levée d'écrou.

[K] [O] a lui-même reconnu et que la levée d'option notifiée le 12 juin 2009 par M. [B] [T] à M.