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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24b
20 juin 2008
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine PROVOST-LOPIN
9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA04151_20250523
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04820_20250523
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA05335_20260427
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant M. B....
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00362_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Zamour, représentant M. et Mme A.
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
DCA_22PA04322_20240405
DCA_25PA01270_20260213
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
67f750ab6527a11effc4b68d
9 avril 2025
[I] [B] et Mme [W] [J] [A] [C] épouse [B] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 2] à [Localité 4] (31), constituant initialement le lot N°10 du lotissement Les [Adresse 3]. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
issus du même programme immobilier conclues entre mai 2010 et octobre 2012 en relevant, d'une part, que le prix moyen toutes taxes comprises des terrains cédés dans le lotissement s'élevait à 211 euros
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
D, se sont toujours comportés comme étant les uniques propriétaires des lieux et de leurs réseaux, clôturant et fermant le site avec un portail ; - le réseau d'eaux usées du lotissement vient certes
Cabinet C
630daaa91dec594f134a2d22
25 août 2022
d'une fissure longue de 27 m et large de 1 à 2 cm sur la chaussée d'accès à ce lotissement.
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
Cette voie de desserte est la route Aorai, laquelle dépend du lotissement [Adresse 11].
4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
compte tenu de la surface de plancher ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet et erroné en ce qu’il ne mentionnait pas l’application des règles résultant du cahier des charges du lotissement
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