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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64acf39503c09105db6c0426
3 juillet 2023
TRANSPORT [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dany ROSSI Me Hubert MARTIN
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
.-74970 MARIGNIER représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Philippe GGG...
Ch. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad1
5 mai 2022
Sinon, sauriez-vous où vos modules sont situés afin que nous organisions le transport de vos modules jusqu'à votre site » (Pièce n° 5) ; - un bon de commande du 25 novembre 2013 émanant de la société
2ème Chambre
696a329dcdc6046d478516a8
15 janvier 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN
6e chambre
64ba21f2354f98d9699d501b
20 juillet 2023
Ainsi comme nous l'avons évoqué au cours de l'entretien, étaient disponibles pour le matin M. [I] [S] et pour l'après-midi M. [C] [N].
67fde8289b68debe44f7e84f
14 avril 2025
MANDIANA SHIVA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 348 540 592, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Julien MARTINET
3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉ : Monsieur [M], [O], [I], [A] [F] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 19] (52) domicilié : [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Martine
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935108
13 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Chambre 4 A
645c87539925b3d0f8f8f304
2 mai 2023
condamnée à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois, - condamner sinon
Chambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1b
10 octobre 2024
conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN
Chambre sociale 4-2
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4 juillet 2024
D'ETUDES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Karine MARTIN-STAUDOHAR
Chbre des Aff. Familiales
6698b072e6ed70c67f6449bd
17 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a8
2 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
INDUSTRIELS) 6, rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES représentée par Maître Franck BLIN de la SELARL ACTANCE SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Luc X... ... 49170 ST MARTIN
6253cd87bd3db21cbdd93964
30 janvier 2017
TOXICOMANES ET A LEURS PROCHES " STOP " Maison du Conseil Général Chauvel-Quartier DDE 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
Grièvement blessée, elle a été transportée à l'hôpital [20] de [Localité 14] et transférée le jour même à l'hôpital de [Localité 16], puis au CHU de [Localité 15] en Martinique où, à son arrivée, le 5
6ème Chambre
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25 juin 2020
U82 [Localité 113] Mme [YN] [O] née le [Date naissance 36] 1956 en MARTINIQUE [Adresse 246] [Localité 221] M.
5fd90dd93bbe5fa738b92fc6
Localité 300] [Adresse 184] [Localité 230] Mme [R] [MM] née le [Date naissance 33] 1956 à HELLIN [Adresse 42] [Localité 152] Mme [DW] [BW] née le [Date naissance 122] 1965 à [Localité 267] (MARTINIQUE
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