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plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Françoise VIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

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Cour d'Appel

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Appel

10 juin 2008

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

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Cour d'Appel

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Appel

12 juin 2007

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI L' affaire mise en délibéré au 22 Mai 2007, a été prorogée au 12 Juin 2007. ARRET : - contradictoire.

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Cour d'Appel

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Appel

25 mars 2008

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

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Cour d'Appel

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Appel

22 mars 2016

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

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1ère chambre civile A

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Appel

24 mai 2012

] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET RATHEAUX, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître par Maître Sandrine MOLLON

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5ème Chambre

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Appel

12 octobre 2022

Suivant courrier en réponse en date du 28 juin 2006, le cabinet Moison, administrateur de biens en charge de l'immeuble propriété des consorts [H], a notifié l'accord des bailleurs sur le principe du renouvellement

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

24 octobre 2018

Bequet Moison, avocat au barreau de Paris. La société Atout I...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03122_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03123_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

premières années d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson

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8ème chambre

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Appel

2 juillet 2025

Ils produisent en outre des photographies dont il résulte que l'édification des bases d'un mur en moellon a été réalisée dans ce jardin, plusieurs moellons y étant entreposés, constat confirmé par procès-verbal

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Cour d'Appel

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Appel

10 février 2020

Représenté par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS FINITION LAQUE & VERNIS irrecevable à conclure par

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Cour d'Appel

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Appel

1 août 2007

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRÊT : -contradictoire.

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19e chambre

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Appel

18 février 2016

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Activités diverses N° RG : 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Carole RUFFIN

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

20 novembre 2025

de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement délivré le 16 mars 1993 à la société Béton lyonnais pour l’exploitation d’une centrale à béton au lieudit « La Rubina

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 octobre 2025

Française Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-françois MORLON

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

26 novembre 2015

LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François MORLON

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Cour d'Appel

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Appel

23 mars 2015

la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès X...ès qualité de mandataire liquidateur de l'EURL BOISRIPEAUX SERVICES MOULE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

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