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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
26 mai 2015
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162558ebfc8340a0e74b8df
7 janvier 2014
7 janvier 2014
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616258fda2370d151415ac5a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156726
4 décembre 2012
4 décembre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629873201c88caf8c4e1a9
12 mars 2013
12 mars 2013
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielle1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
15 mars 2013
Elle fait valoir que cet abri n'a jamais correctement fonctionné en raison de l'insuffisance des pattes de fixation, et que d'ailleurs la société Abrisud a dû mettre en place un nouvel abri après qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c92
17 janvier 2012
17 janvier 2012
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
9 novembre 2010
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7df
10 avril 2008
10 avril 2008
désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 14 mars 2008 en remplacement de Madame ROINÉ, pour compléter la cour Greffière, lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b270
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère, Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55c4
18 mars 2014
18 mars 2014
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
édures d'arbitrage, l'unec/GULF LEADERS
61609a5e54c6ec55cf710233
9 septembre 2014
9 septembre 2014
dispositions de l'ordonnance du 13 mai 2014 portant organisation des services rendue par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243bb1217cad6c01648f2
6 mai 2014
6 mai 2014
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93187
20 avril 2016
20 avril 2016
Corsea Promotion, les parts sociales de la société civile immobilière de construction vente Pati dont l'objet social était l'acquisition d'un terrain à construire, sis commune d'Oletta en vue de la construction
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee9
1 février 2018
1 février 2018
représentée par Me BIVER-PATE, avocat à la Cour d'Appel de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame STAECHELE, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdab3b3ffdae444f3ec9fb0
4 juin 2019
4 juin 2019
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603433eeb0aa78255b50e0cf
24 janvier 2017
24 janvier 2017
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 22 août 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B ne conteste pas s'être, par un message publié le 16 octobre 2022 sur le réseau social TikTok, réjoui de l'assassinat de Samuel Paty en ces termes : " 16 octobre, décapitation de Samuel Paty : bien fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
exprimant sa consternation ; de propos tenus par [LD] [H] lors de la réunion (24 et 25 janvier 2018 au Mercure de [Localité 7], devant toute l'équipe Rhône Alpes) « Oh bah [U] est encore à quatre pattes
Source officiellePage 53 sur 148