CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60343772d55acc28b2f7a96d
19 janvier 2017
PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, C1372 INTIMÉE SA SCHINDLER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, A0536 substitué par Me Denis PELLETIER
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
application de l'article L.321-9 du Code rural, la preuve de cette participation peut se faire par tous moyens ; que, c'est à juste titre que le premier juge a dit que les déclarations de Mesdames Paulette PELLETIER
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
de saisine régulière relativement à l'action dirigée contre la société Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des époux X..., Delorme, Castro, Martin, Pelletier
6253c8d5bd3db21cbdd86655
18 octobre 2002
CDR CREANCES VENANT AUX DROITS DE LA SDBO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27/29 rue le Pelletier - 75009 PARIS représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de
6253ca2dbd3db21cbdd8a457
13 février 2008
Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER
6253ca6bbd3db21cbdd8afaa
18 février 2008
COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0
10 octobre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Annick PELLETIER
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
A. " Tour Galliéni II, 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assistée de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats Débats : le 21 mars 2005 en audience publique où Jean-Michel
6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
6253cc6bbd3db21cbdd900c9
4 octobre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de :
6253ccb2bd3db21cbdd90f8d
28 novembre 2013
Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Christophe Laurent Y... né le 12 Août 1971 à NOUMEA (98800) demeurant ...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00949_20230718
18 juillet 2023
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX00981_20231010
10 octobre 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_23BX03015_20240702
2 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Charente Maritime en ce qui le concerne, et à tous
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
Page 53 sur 201