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P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Patrick GUILLEMOTEAU, Avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉES : LA S. C. E. A.

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Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2008

LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me BERNARDET de la SCP BERNARDET PIRELLO, avocats au barreau de MOULINS INTIME ET APPELANT COMPAGNIE FONCIERE DE CREDIT ... 75001 PARIS représentée par la

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a793

Appel

4 avril 2008

par l'AOG Service des Tutelles, curateur désigné représenté par Madame HAAGE, né le 20 Août 1977 à PESSAC (33600) de nationalité française demeurant ...33000 BORDEAUX Représentés par la SCP TOUTON-PINEAU

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Cour d'Appel

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Appel

4 mars 2008

Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S. A. R. L. J.

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b167

Appel

28 mai 2008

SID ESCAFFRE, Mandataire judiciaire, demeurant 48 rue Calvé- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour E. U. R. L.

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d366

Appel

18 mars 2010

Jaunes a répondu utilement aux reproches formulés par la société Publicom Méditerranée : - le 11 juillet 2000 : les établissements Morselli Lourtet, - les 27 avril et 13 août 2001 : société Optique Pirioux

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Cour d'Appel

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Appel

20 octobre 2015

William ... 49800 LA DAGUENIERE représenté par Me Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'Angers.

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b5

Appel

8 janvier 2013

Septembre 2006, enregistrée sous le no 18658 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU

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Cour d'Appel

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Appel

8 janvier 2013

enregistrée sous le no 18659 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900da

Appel

8 janvier 2013

2006, enregistrée sous le no 18660 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : DÉFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 Place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Alain PIGEAU

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccc

Appel

19 novembre 2013

d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00312 APPELANTE : Mademoiselle Pascaline X... ... 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE représentée par Maître PINEAU

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

protection des biens et des personnes et avait identifié un risque fort de mouvement de terrain ; il avait notamment recommandé un drainage en tête de falaise ; ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

H F et Mme C F, représentés par la Selarl Asfar Pineau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier universitaire d'Angers ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer

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Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

était de 3540 €, -condamné le FRAC PACA à lui payer *11'206 € à titre de rappel de salaire de 2011 à 2012, *3 899,92 euros au titre du salaire de mai 2012, *3 646,52 euros au titre de la mise à pied

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3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

PRESTATIONS, et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

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Chambre 4-6

69d9e48dcdc6046d47d9d7af

Appel

10 avril 2026

L'employeur a adressé à la salariée une mise à pied disciplinaire le 26'septembre 2016 et un avertissement le 21'octobre 2016.

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Chambre civile

6a192b4dcdc6046d47547d6e

Appel

28 mai 2026

Par courrier en date du 10 novembre 2022, le Docteur [U] a constaté une cicatrisation acquise et une anesthésie attendue sur la phase dorsale du pied de M. [N] [J].

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2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

[MK]' (acte du 16 décembre 2016) sans qu'il soit question du 'passage devant se continuer mais à pied seulement'. 23.

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Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bf

Appel

2 octobre 2025

de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S.

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Chambre Sociale

69621acecdc6046d47d3a1ef

Appel

8 janvier 2026

N°1 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à Me Usang, Me Marchand, Me Piriou, La CPS le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08

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