CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52973a2c42363790797eb
5 juillet 2022
Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.
62c52974a2c42363790797ed
62c52974a2c42363790797ef
62c52974a2c42363790797f1
62c52974a2c42363790797f3
Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.
62c52974a2c42363790797f5
62c52975a2c42363790797f7
62c52975a2c42363790797f9
62c52975a2c42363790797fb
62c52975a2c42363790797fd
62c52976a2c42363790797ff
62c52976a2c4236379079803
4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
La société Eiffage Route Ile-de-France / Centre Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Travaux publics Ouest, relève appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
Par déclarations successives des 7 et 15 février 2013, la Société SOURIS ROUGE interjetait appel de cette décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
[X] avait demandé à celui-ci de convoyer malgré tout le tracteur jusqu'à la concession de [Localité 3], une dizaine de kilomètres plus loin, où il a été constaté en atelier qu'il ne pouvait plus rouler
1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2f
22 mars 2018
HMC Les Grandes Rousses, la société Hôtel Management Caraïbes (la société HMC) intervenant à l'acte en qualité de caution solidaire.
Pôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
Par courrier notifié le 2 novembre 2011, monsieur [K] [U] a été désigné délégué syndical de l'UES du Moulin rouge, comprenant les sociétés ATHYS, Blanche 1, Bal du Moulin Rouge et Stentor, désignation
1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f4
3 janvier 2017
Mme [M] n'étant pas condamnée aux dépens, la société Maison Rouge gardera à sa charge ses propres frais irrépétibles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
Le Gfa des Rouges Terres de la Forêt fait valoir en substance que : - M.
Page 53 sur 1183