Saisie par Andrée Y..., la première chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 08 juin 2004, cassait et annulait l'arrêt ci-dessus en toutes ses dispositions.

l'ordre de 400 Euros par mois, avoir travaillé de mars à septembre moyennant une rémunération de 5. 615 Euros augmentée d'indemnités journalières d'environ 800 Euros ; faute de la moindre pièce, on ne sait

D, dirigeant de la SAS SAI D et M.

C'est dans ces conditions que Mme [I] a mandaté Maître [T] [B] afin de diligenter une procédure en contestation de saisie-attribution devant le juge de l'exécution de [Localité 3].

Ils observent que cependant quatre saisies ont bien eu lieu le 7 novembre 2024, de façon concomitante, par quatre commissaires de justice, dans leurs domiciles respectifs.

appel le juge des libertés et de la détention a retenu les motivations suivantes : Sur l'absence de perspectives d'éloignement dans un délai raisonnable En 1'espèce, les autorités serbes ont été saisies

Il indique également s'il sait lire.

[O] sait que le syndicat des copropriétaires de la Résidence est débiteur à son égard d'une somme importante et que ce dernier a pratiqué de manière injustifiée une opposition sur le prix de vente d'un

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le le 21 avril 2015 qui s'en rapporte ARRÊT : - contradictoire

En d'autres termes, alors que le mandataire judiciaire doit rendre compte de sa mission à son autorité de nomination dont on ne sait si elle a été saisie de la difficulté et si elle a accepté de décharger

La société [T] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris lequel a, par ordonnance du 28 mai 2020, autorisé la saisie conservatoire de ses créances à hauteur de 28 000 euros sur les

8] en vertu d'un procès-verbal de saisie-attribution signifié le 2 avril 2025 à la SA BNP Paribas Banque de Détail en [Localité 8], pour un montant total saisissable de 13 756,38 euros en exécution de

Saisie en référé par acte du 8 octobre 2024, la première présidente de chambre de la cour d'appel de Bordeaux a, par ordonnance du 21 novembre 2024: - ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire résultant

Puis, par acte du 5 février 2025, la SA Lyonnaise de Banque a fait délivrer à la SCI Jolivella un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur les biens précités.

L'article 901 du même code précise que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Soutenant que son état n'est pas consolidé Monsieur X... a réclamé des indemnités journalières pour la période postérieure au 22 juillet 2004 et a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains

2022, et un procès-verbal de saisie de valeurs mobilières du 7 novembre 2022, dénoncé le 10 novembre suivant.

jour de retard et par infraction constatée, à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; - se réserver le pouvoir de liquider ladite astreinte ; - juger que la cour d'appel n'est pas saisie

Suite à un commandement afin de saisie immobilière des 21 et 24 octobre 2022, par jugement du 15 mai 2023, en l'absence d'enchère, le bien a été attribué à la SGCB, en qualité de créancier poursuivant,

Parallèlement, par ordonnance du 3 avril 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a autorisé la Banque Populaire du sud à procéder à une saisie conservatoire des parts sociales