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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
13 novembre 2020
du rapport d'audit, et la conciliation avec la société Ecofolio ayant échoué en décembre 2016, la société Citeo, venant aux droits et actions des sociétés Ecofolio et SREP à la suite d'une fusion absorption
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Le 28 avril 2009 la Fondation Léopold Bellan signait une convention de reprise par voie de fusion-absorption de l'AMSAD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162776aa2bc6369e8386cba
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La société LABEL-BLEU SAS vient aux droits de la SARL LES PÊCHERIES DES LILAS à la suite de la fusion-absorption de cette société.
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
A la suite de l'absorption de l'UMT par le Grand conseil de la mutualité, ce dernier a harmonisé les régimes de retraites de ces salariés, à compter du 1° janvier 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b8cbefb73d2e55750e18
27 juin 2012
27 juin 2012
Au cours du second semestre 2007, à la suite de l'absorption par la société Allianz du groupe AGF, une réorganisation des services est intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d5
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Y..., a fait l'objet d'une fusion - absorption par la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de l'ANJOU et du MAINE par traité du 28 avril 1998 approuvé le 1er juillet 1998 et versé aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854d6
5 octobre 2000
5 octobre 2000
commerce et des sociétés au titre du fonds en cause aux dates des 03 août 1995 et 27 octobre 1995 de demande et de refus de renouvellement du bail, elle en a été radiée le 13 mars 1996 après son absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a20
30 octobre 2003
30 octobre 2003
ASSYSTEM ETUDES par suite d'une fusion-absorption, a confié par commande en date du 25 septembre 1995 à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aea
23 juillet 2003
23 juillet 2003
DE FEZENSAC suite à une fusion absorption prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZI La Téoulère 40282 SAINT PIERRE DU A... représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
21 janvier 2004
APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 28 Juin 2002 D'une part, ET : SA CETELEM venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP , en raison de la fusion absorbtion
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87006
16 septembre 2004
16 septembre 2004
autant des droits sur le fonds de garantie qui appartenant indivisiment aux bénéficiaires des prêts était indépendant de la SDR et ne pouvait faire dans ces conditions l'objet de la cession - que l'absorption
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et au jugement déféré, Considérant qu'il est justifié que la société HOTEL LA GALERIE a fait l'objet le 29 décembre 2010 d'une fusion-absorption
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b71a5f0a71dc3c9120
4 février 2010
4 février 2010
Le 29 juin 2007, soit quelques jours avant le licenciement de Madame [O], la société Hôtel Balzac a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société mère, Pacific Hotels France et a reçu la dénomination
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
époux [B] ; que la société Chauray Contrôle vient aux droits de la société WHBL7, anciennement dénommée UIC, qui, elle même, venait aux droits des sociétés Sofal et Sofinec, par l'effet d'une fusion absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163cdbba4f434918a1e530b
25 mars 2010
25 mars 2010
l'actif liquide ont connu le même accroissement de près de 180 % alors que la charge de la dette se réduisait considérablement; qu'il explique que le régime fiscal de faveur, consécutif à la fusion absorption
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
11 février 2010
CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LORRAINE, constituée le 16 décembre 1996, avait pour objet l'exploitation d'une clinique chirurgicale à [Localité 2] ; elle a fait l'objet le 2 juin 2004 d'une fusion absorption
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bac9
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jardin d'acclimatation et a exploité le restaurant La ferme du golf jusqu'au 4 décembre 2003, - la société LOISIRS CREATIONS qui a également exploité des manèges au Jardin d'acclimatation jusqu'à son absorption
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90baca
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jardin d'acclimatation et a exploité le restaurant La ferme du golf jusqu'au 4 décembre 2003, - la société LOISIRS CREATIONS qui a également exploité des manèges au Jardin d'acclimatation jusqu'à son absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
Mais il est justifié là aussi de la disparition du magasin de Paris, et de l'absorption de la SARL CHRICERY. Le licenciement repose donc bien sur une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePage 53 sur 177
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