central d'entreprise et du comité d'établissement faisant état de consultation, d'examen ou d'avis, et englobant l'ensemble du projet qu'il n'y a pas eu d'irrégularité dans la procédure d'information-

central d'entreprise et du comité d'établissement faisant état de consultation, d'examen ou d'avis, et englobant l'ensemble du projet qu'il n'y a pas eu d'irrégularité dans la procédure d'information-

central d'entreprise et du comité d'établissement faisant état de consultation, d'examen ou d'avis, et englobant l'ensemble du projet qu'il n'y a pas eu d'irrégularité dans la procédure d'information-

central d'entreprise et du comité d'établissement faisant état de consultation, d'examen ou d'avis, et englobant l'ensemble du projet qu'il n'y a pas eu d'irrégularité dans la procédure d'information-

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central d'entreprise et du comité d'établissement faisant état de consultation, d'examen ou d'avis, et englobant l'ensemble du projet qu'il n'y a pas eu d'irrégularité dans la procédure d'information-

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et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

du 3 décembre 2019, capitalisés à compter du 28 février 2021 et à chaque échéance annuelle ultérieure, et rejeté le surplus de sa demande.

Il ajoute que le fondement économique du licenciement est certain et que la procédure de licenciement a été respectée notamment s'agissant de la consultation du comité d'entreprise.