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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les impayés clients et les annulations de commandes viennent en déduction de la base des commissions dès qu'ils peuvent être constatés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

un président désigné dans les conditions prévue par les statuts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898df

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

restaient à déterminer en termes de durée et de quantités, mais sans qu'il ait jamais été question de négocier une quelconque exclusivité, et qu'à partir de ce moment BREA, tout en passant quelques commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Anthony H..., vendeur au sein de la société X..., qui relate que l'ordinateur en cause n'a jamais été vendu à un quelconque client ; mais qu'il a été bloqué en rayon par un client et qu'il l'a réparé ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- une mauvaise gestion des litiges en cours concernant le crédit-bail de l'usine de [Localité 10] et le bailleur de l'ancienne boutique parisienne, - l'absence de suivi de la facturation et des commandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194644

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fb28c0355000835f869

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

., - suivre les intérimaires et clients afin d'assurer leur satisfaction - réalise le traitement des commandes des clients et prospects - recruter et fidéliser des intérimaires afin de pouvoir servir

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31682

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société, qui appartient au groupe Spherea, a une activité de fourniture de tests, intégration, contrôle-commande des systèmes critiques et d'accompagnement de ses clients dans le secteur de l'aéronautique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pour ce faire, il a constaté que la société Le Maboulette ne disposait pas de caisse enregistreuse, ou d'un autre procédé d'enregistrement des commandes clients et des notes à payer pour l'activité " pizzas

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3656b1d7564000872e046

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, il y a lieu de constater que les conditions générales figurant au verso du bon de commande mentionnent que 'le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande, (...) de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00282_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B et comptabilisées par la SARL Auto Shop au cours des exercices clos les 31 mars 2012 et 2013, qui correspondent à des avances sur commandes versées par des clients lituaniens, ainsi qu'il en est attesté

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f30e91c8e9fcf07139f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le cocontractant de l'excipiens peut saisir le juge pour faire constater que l'exception d'inexécution a été opposée à tort, les conditions n'étant pas réunies.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156009

Appel

4 février 2016

4 février 2016

son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6621e034c1f8dc458893

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] a mis en demeure la société Phybris SPA de : - Régler les frais de déménagement à hauteur de 3.000 € ; - Communiquer le détail précis, mois par mois, des commandes réalisées par les clients de son

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00504_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L'établissement d'une commande client par la société SNA Europe France génère un flux de marchandises entre le site de stockage et le client de SNA Europe France et l’émission d’une facture d'achat de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

au magasin, les conditions générales du contrat remis au client précisant que « les prestations de pose doivent être réglées en totalité par le client à Castorama au plus tard lors de l'enlèvement de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195607

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204609

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

12 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd05

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Or, à de nombreuses reprises, vous avez indiqué à votre équipe que vous êtes « plus que leur responsable hiérarchique », que seul vous pouvez « les commander », qu'ils doivent dire aux clients qu'ils travaillent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- client de la société SIG.

Source officielle

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