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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
Les impayés clients et les annulations de commandes viennent en déduction de la base des commissions dès qu'ils peuvent être constatés.
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
un président désigné dans les conditions prévue par les statuts.
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898df
25 octobre 2007
restaient à déterminer en termes de durée et de quantités, mais sans qu'il ait jamais été question de négocier une quelconque exclusivité, et qu'à partir de ce moment BREA, tout en passant quelques commandes
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
Anthony H..., vendeur au sein de la société X..., qui relate que l'ordinateur en cause n'a jamais été vendu à un quelconque client ; mais qu'il a été bloqué en rayon par un client et qu'il l'a réparé ;
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e84
9 octobre 2025
- une mauvaise gestion des litiges en cours concernant le crédit-bail de l'usine de [Localité 10] et le bailleur de l'ancienne boutique parisienne, - l'absence de suivi de la facturation et des commandes
Avis
CADA:20194644
31 mars 2020
par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client
Chambre sociale 4-3
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
., - suivre les intérimaires et clients afin d'assurer leur satisfaction - réalise le traitement des commandes des clients et prospects - recruter et fidéliser des intérimaires afin de pouvoir servir
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
La société, qui appartient au groupe Spherea, a une activité de fourniture de tests, intégration, contrôle-commande des systèmes critiques et d'accompagnement de ses clients dans le secteur de l'aéronautique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
Pour ce faire, il a constaté que la société Le Maboulette ne disposait pas de caisse enregistreuse, ou d'un autre procédé d'enregistrement des commandes clients et des notes à payer pour l'activité " pizzas
2ème Chambre
65b3656b1d7564000872e046
En l'espèce, il y a lieu de constater que les conditions générales figurant au verso du bon de commande mentionnent que 'le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande, (...) de
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
B et comptabilisées par la SARL Auto Shop au cours des exercices clos les 31 mars 2012 et 2013, qui correspondent à des avances sur commandes versées par des clients lituaniens, ainsi qu'il en est attesté
Chambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
Le cocontractant de l'excipiens peut saisir le juge pour faire constater que l'exception d'inexécution a été opposée à tort, les conditions n'étant pas réunies.
CADA:20156009
4 février 2016
son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements
8ème Ch Prud'homale
677f6621e034c1f8dc458893
8 janvier 2025
[R] a mis en demeure la société Phybris SPA de : - Régler les frais de déménagement à hauteur de 3.000 € ; - Communiquer le détail précis, mois par mois, des commandes réalisées par les clients de son
1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
L'établissement d'une commande client par la société SNA Europe France génère un flux de marchandises entre le site de stockage et le client de SNA Europe France et l’émission d’une facture d'achat de
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
au magasin, les conditions générales du contrat remis au client précisant que « les prestations de pose doivent être réglées en totalité par le client à Castorama au plus tard lors de l'enlèvement de
CADA:20195607
30 juin 2020
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client
CADA:20204609
31 décembre 2020
12 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client
6883105580821d9a1906fd05
24 juillet 2025
Or, à de nombreuses reprises, vous avez indiqué à votre équipe que vous êtes « plus que leur responsable hiérarchique », que seul vous pouvez « les commander », qu'ils doivent dire aux clients qu'ils travaillent
Chambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
- client de la société SIG.
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