CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
[R] [M] s'est officiellement retiré de la direction de la société, tout en restant 'aux commandes', qu'a été orchestré le paiement préférentiel des créances détenues par M.
Pôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
[F] devra justifier, - dire que la maison de la [Adresse 16] sera attribuée préférentiellement à M. [F], - ordonner une recherche sur le fichier Ficoba de tous les comptes au nom de M.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
disposition au greffe le 12 novembre 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cc17bd3db21cbdd8f161
8 février 2012
disposition au greffe le 08 février 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 2-4
69f2ed8acdc6046d470d5278
29 avril 2026
le bien innnobilier sis à [Localité 5] [Adresse 4] , Dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer dans l'attente du caractère définitif du divorce, Surseoit à statuer sur la demande d'attribution préférentielle
6253ca93bd3db21cbdd8b6b2
11 juin 2007
* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Raymond X... a interjeté appel contre toutes parties du jugement rendu par le Tribunal de Grande
Chambre civile Section 1
665eae92b5277b00088942b1
17 janvier 2024
disposition au greffe le 17 janvier 2024 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
1ère chambre civile B
61633c1b7eadebb7307d1f69
12 juillet 2010
ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6253ca48bd3db21cbdd8a8f7
10 janvier 2008
DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
URSSAF a eu recours à une taxation forfaitaire pou évaluer l'assiette du redressement opéré au titre de l'absence de pénalités en cas de remboursement anticipé des prêts immobiliers alors que les conditions
6253cb12bd3db21cbdd8cc96
4 mars 2008
voir ordonner les opérations de compte liquidation et partage de la succession des époux X...- D... et de la communauté ayant existé entre eux, Monsieur Christian X... sollicitant l'attribution préférentielle
Pôle 2 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c7a
15 mars 2018
Les règles concernant le partage des successions, y compris l'attribution préférentielle, s'appliquent aux partages entre associés.
3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e94
22 septembre 2020
[R] recevable, - Dire que la créance de la société [Adresse 4] ne remplit pas les conditions de l'article L641-13 I du code de commerce, - Dire, en conséquence, qu'elle ne bénéficie ni du paiement à
1ère chambre civile A
5fda8db10aa65b1d61985497
20 juin 2019
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5097
5 mars 2015
[S] de ses demandes tendant à obtenir récompense de versements personnels effectués lors de l'acquisition du dit bien, - attribué préférentiellement le bien indivis ayant constitué le domicile conjugal
Chambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du
6ème Chambre A
686ca6e9ab48d770a9cb5db0
7 juillet 2025
- ordonner l'attribution préférentielle du bien situé [Adresse 9] à M.
1ère Chambre
6160964e41ad74d62c18189f
9 septembre 2014
SUR L'ÉVALUATION DES BIENS DONNÉS À BAIL EN CAS D'ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE: Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit que les biens seraient évalués occupés ; en effet, en cas d'attribution préférentielle
3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d7
6 avril 2023
- Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
de sa renonciation à sa demande d'attribution préférentielle, - ordonné une nouvelle expertise confiée à M.
Page 53 sur 133
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.