[C] [U], est entrée le 30 décembre 2011 au capital de la société Logo par l'intermédiaire de deux holding financières Logo Creativ Eyewear et Vision Finance.

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dans une finalité purement universitaire et non lucrative ; qu'elle a agi de bonne foi, dans le respect du cadre contractuel et des usages convenus ; que les accusations de mauvaise foi de LOOK AT SCIENCES

Assigné le 30 / 11 / 07 à l'étude (art 656 NCPC). ... 75017 PARIS Non comparant, n'a pas constitué avoué.

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Les acquéreurs fondent désormais leur demande sur l'article 1638 du code civil, demande limitée à l'indemnisation du préjudice résultant de la servitude d'assainissement, servitude non apparente non déclarée

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B n'étaient pas satisfaits, et, notamment, en indiquant que la parcelle n'était pas enclavée, que la création de l'accès ne permettait pas d'assurer la sécurité des usagers de la voie communale n°3 et

non nuisantes pour le voisinage, ainsi que des équipements d'intérêt collectif et des services publics.

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Par résolution n° 17, les copropriétaires ont voté la création d'un lot désigné Bâtiment Garages, avec un tantième par garage, soit douze tantièmes au total.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

[B] [V] et Mme [M] [V] aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de Me Arcus USANG en application de l'article 409 du code de procédure civile local.

pour lesquels l'usage de la marque a été toléré, à moins que l'enregistrement de celle-ci ait été demandé de mauvaise foi ».

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n ° 4 pages) Numéro d'inscription