CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

85 714 résultats pour « décision susceptible de pourvoi »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3330

20 août 2024

20 août 2024

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

8 avril 2026

8 avril 2026

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bbbcdc6046d479b6328

8 avril 2026

8 avril 2026

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d56

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c74f

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d1ea7cb93066e4439a6

1 août 2025

1 août 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435bc2f9f358a417218e8

6 août 2025

6 août 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435cd2f9f358a417218f8

6 août 2025

6 août 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435cf2f9f358a417218fa

6 août 2025

6 août 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435d82f9f358a41721902

6 août 2025

6 août 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435da2f9f358a41721904

6 août 2025

6 août 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689435dc2f9f358a41721906

6 août 2025

6 août 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6813036a6a331c9f4ab39b82

30 avril 2025

30 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada576ec6bab6dfbab87

7 avril 2025

7 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f13

8 avril 2025

8 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f15

8 avril 2025

8 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f17

8 avril 2025

8 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f19

8 avril 2025

8 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1b

8 avril 2025

8 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f23

8 avril 2025

8 avril 2025

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle

Page 53 sur 4286

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.