CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 710 résultats pour « détermination de l'activité de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

tels avantages l'entreprise a agi dans son propre intérêt.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03536_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

stable dans cette Partie pour toutes les activités que cette personne exerce pour l'entreprise, à moins que les activités de cette personne ne soient limitées à celles qui sont mentionnées au paragraphe

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01399_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b059

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Un contrat de travail à durée déterminée a été établi pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, pour accroissement temporaire d'activité, mais il n'a pas été signé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66091bbd03a05db9653e2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'une entreprise ».

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La mention du siège de l'entreprise d'auto-entrepreneur dans les locaux de la société, apposée sur le formulaire de déclaration du début d'activité, résulte d'une déclaration de son auteur.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03211_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Lorsque les activités d'une entreprise sont, pour l'exercice de ses droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, réparties en plusieurs secteurs distincts au sens de l'article 209 de l'annexe II

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ca

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

' au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude', et cette autre indication selon laquelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Waldnerc/France

ORCA_23LY00390_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le chiffre d'affaires de l'activité de mécanique et réparation automobile, qui comptait une dizaine de salariés, a été déterminé en retenant la moyenne de deux méthodes dont l'une a consisté à calculer

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, de déterminer l'activité de l'établissement et que ce n'est qu'en cas de pluralité d'activités qu'il doit en déterminer l'activité principale et, pour ce faire, s'interroger sur celle exercée par le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03538_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd13df06aa6fd3c64d6f

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La SA CORSAIR soutient que l'activité normale et permanente d'une entreprise peut néanmoins justifier le recours aux contrats saisonniers dès lors qu'il peut être démontré que son activité s'accroit de

Source officielle

Page 53 sur 1786

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.