application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [G] et M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[M] [O] à leur verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Il conclut enfin à la réduction de la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

abusive et de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

, et de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

X... en reconnaissance de la faute inexcusable : Attendu qu'aux termes de l'article 4-1 du Code de Procédure Pénale, l'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du Code Pénal

[E] la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

40 du code de procédure pénale ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [N] [M] aux dépens, - débouté pour le surplus.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

La SARL PIERMIC est en droit de réclamer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile une indemnité complémentaire que la cour fixe à 3 000 ¿.

149-2 du code de procédure pénale et n'apparaît pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion prévus par l'article 149 précité.

700 du code de procédure civile, et bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour son conseil.