CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d25cdc6046d4704337d
7 mai 2026
de la juridiction devant laquelle la demande est portée, l'objet de la demande, l'identité du demandeur.
Sociale B salle 2
69fc270bcdc6046d47e25ce2
30 avril 2026
de Mme'[V] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le licenciement pour motif économique résultant de l'ordonnance du juge commissaire est parfaitement justifié
69fc273acdc6046d47e26823
de Mme'[G] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le licenciement pour motif économique résultant de l'ordonnance du juge commissaire est parfaitement justifié
69fc2743cdc6046d47e26a94
de Mme'[A] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le licenciement pour motif économique résultant de l'ordonnance du juge commissaire est parfaitement justifié
69fc2748cdc6046d47e26bae
69fc274ccdc6046d47e26cb2
69fc2750cdc6046d47e26dd0
69fc276ccdc6046d47e27465
de Mme'[K] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le licenciement pour motif économique résultant de l'ordonnance du juge commissaire est parfaitement justifié
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
En sixième lieu, les missions inhérentes à votre contrat de travail nécessitent la détention d'un permis de conduire valide, raison pour laquelle nous pouvons vous demander régulièrement d'en justifier
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
Au soutien de ses demandes, la SCI LA PALETTE [X] estime irrecevable la demande formée par le syndicat des copropriétaires qui n'était pas valablement représenté.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce08cdc6046d4789761e
16 avril 2026
Ce même courrier a fait l'objet d'une signification et sommation de payer par commissaire de justice, le 19 septembre 2024. L'association Reconquête ! n'a pas répondu à ces demandes.
Chambre 4-6
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
L'employeur s'oppose aux demandes en pointant l'absence de justification par la salariée d'un travail effectif.
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
29 janvier 2020
[O] [S] a fait l'objet de la part de la société Sernam services est justifié par une cause réelle et sérieuse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
La créance de celle-ci envers la société CLAIE étant éteinte, cette mise en cause se trouve dépourvue de toute justification.
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
[R] [P] de ses demandes fondées sur le parasitisme, débouté les sociétés LVMH Moët Hennnessy Louis Vuitton, Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et Parfums Christian Dior de leurs demandes
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec6acdc6046d478863aa
21 mai 2026
35L7-V-B7K-CM4JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2026 Date de saisine : 16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande
6a0fec65cdc6046d4788627f
Portalis 35L7-V-B7K-CM7DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande
Chambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
Il est constant que, postérieurement à cette date, Mme [E] ne justifie pas avoir demandé à son employeur la prolongation de son congé parental dans les conditions prévues à l'article L. 122-28-1 du code
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bf00b40735ad58c534
24 octobre 2019
à la demande de sursis à statuer.
5fd972dd1e652d5ffd1ebda8
[R] [B] a fait l'objet de la part de la société Sernam services est justifié par une cause réelle et sérieuse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Page 53 sur 6625