a fait l'objet d'un contrôle de l'application des législations sociales pour son établissement secondaire dénommé [Adresse 4] situé à [Localité 4].

en commandite simple [S] ( ci-après la SCS [S]) a pour objet social l'exploitation d'un bateau-phare : bar, restaurant et évènementiel à poste fixe.

ET La société LS DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 538 767 294, dont le siège social est

Le 27 novembre 2017, les deux sociétés ont fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, puis, le 13 mai 2019, ont bénéficié d'un plan de redressement.

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 Société S.C.C.V LES HAUTS DE PICABRIER Société civile immobilière de construction vente au capital

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Leur fille Mme [J] [V] s'est vu léguer les 3 830 actions détenues par sa mère dans le capital social de la société qui en comporte 4 000.

fondement les époux [M] auraient dû appeler en cause la société Oxalia pour être recevables, d'autant plus que l'action engagée à l'encontre de Mme [Y] a pour objet sa responsabilité individuelle.

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[W] a cédé une partie des titres de [R] qu'il détenait à la société Kwa, de sorte que la société Kwa est devenue propriétaire de 28,30 % du capital social de la société [R], M.

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Après plusieurs réductions du capital social de la société Vent local, le FIP Nestadio Croissance VI détenait 22,41 % de celui-ci.

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Courant 2019, la société Fille à suivre a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur des dépenses engagées en 2015 et prises en compte au titre d'un crédit d'impôt recherche.

Il rappelle que la société La Cara a acquis un bien qui était un appartement et qu'elle l'a transformé en bureaux et y a installé la société Com'Over.

La pièce n°2 de la société A9 City correspond à la pièce n°4 de la société SNCF Réseau, cette pièce est dans les débats il n'y a pas lieu de la déclarer irrecevable.

de la société GSC NEGOCE, SAS immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, sous le numéro 809.230.345, dont le siège social est [Adresse 2], société placée sous liquidation

de la société [2], cliente de la société [1] et Monsieur [B], chef des ventes de la région sud-est.

secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des pièces relatives aux vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet