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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
615e0ca7c25a97f0381f4aca
5 février 2015
5 février 2015
Mme [D] [C] épouse [X] a vendu cette parcelle au profit de M. [T] [R], qui exploite lui-même un centre équestre. Le 6 mai 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
Bertrand Y..., est lui-même propriétaire des parcelles cadastrées section AK no 5 et 6 sur lesquelles il exploite un petit élevage de bovins et caprins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(EARL) Bollart de ce qu’elle n’a pas à représenter une demande d’autorisation préalable d’exploiter les parcelles cadastrées AC 7, AC 8, AC 95 et AC 96 situées sur le territoire de la commune de Nouvelle
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff57
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Le Hameau de Corine est propriétaire de bâtiments à usage d'hôtel-restaurant sis sur la parcelle n°[Cadastre 2] de la même commune, et exploités par la société Le Cocoon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
69, 68 et 67: 3 955,78 € * démolition du forage et de l'abri de la parcelle 65: 1 740,18 € * démolition de la cuve sur la parcelle 68: 1 744 € * occupation de la parcelle 65: 1 837,78 € *
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a2cb86fa851c25ccad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à la circulation, que les photographies figurant dans le procès-verbal établi par Maître [U] [Z] [NO] montrent un chemin d'exploitation partiellement enherbé mais qui apparaît praticable que ce soit en
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] [H] sur les parcelles concernées et les modalités de sa participation à leur exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
cédées par Mme Y..., d'une contenance totale de 5 ha 13 a 10 ca ; que Mme X... a conservé l'exploitation de la seule parcelle ZE 52 d'une contenance de 64 a 10 ca, parcelle incluse dans le bail d'origine
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e93609
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [M] est décédé le 21 avril 2014 et son épouse, Mme [N] [O] a poursuivi l'exploitation des parcelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a0
10 novembre 2005
10 novembre 2005
sur la parcelle ZC no7, toutes ces parcelles se trouvant au lieu dit " Cravançon " sur la commune de Chaudun pour la première et de Ploisy pour les deux autres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D'une part, il ressort du relevé d'exploitation se rapportant à la situation cadastrale au 16 octobre 2018 que la EARL D exploite les parcelles A 260 et A 59.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, d'une part, les relevés d'exploitation fournis par M. C établissent sa qualité d'exploitant des parcelles du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 mais pas au-delà de cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757c
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Y... ont acquis, auprès de la SAFER de la Meuse, deux parcelles à usage de pré sises à OLLEY (54) cadastrées section ZH no 7 d'une superficie de 90 a et section ZH no8 d'une contenance de 1 ha 27 a 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MOTIFS Attendu que par arrêté du 22 avril 1977, le préfet de la Haute-Vienne a donné à Henri Y... l'autorisation d'exploiter la carrière située sur sa parcelle cadastrée section H no 289, commune de
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f818617b
2 mai 2023
2 mai 2023
Au regard des pièces fournies et parce que la parcelle ZA[Cadastre 17] indiquée dans leurs demandes par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 17 octobre 2019, l'EARL " C " a demandé l'autorisation d'exploiter une parcelle cadastrée ZC n° 14 d'une superficie de 2 hectares 94 ares 10 centiares, située au lieudit " Les Terres de Crécy Grange
Source officielle2ème Chambre
6711fab37603bf88a1884697
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si elle justifie disposer encore du matériel nécessaire à l'exploitation des parcelles litigieuses, elle ne démontre toutefois pas d'acte d'exploitation effectif qu'elle aurait réalisé depuis le 1er janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
La visite des lieux a permis de constater que la parcelle en cause était "en nature de terre agricole disposant d'une façade sur la rue Marcel Sembat, voie partiellement équipée".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
parcelles AK 52 à 55 route de Neufchâtel.
Source officiellePage 53 sur 499