a eu lieu le 24 mai 2007 sans qu'aucune rétractation n'intervienne ensuite ; ces faits sont confirmés par l'acquéreur donnant procuration.

Le 17 octobre 2011, Maître [V] a rédigé un procès-verbal de difficultés.

Il n'est pas contesté que par procès-verbal du 2 juin 2009 le bureau syndical a désigné parmi ses membres un président en la personne de monsieur B....

[S] le 30 juillet 2008 et de l'inventaire du 2 mai 2009 et l'un des objets représentés sur la photographie n° 92 du procès-verbal de Me [K].

[D] la somme de 4.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la banque à payer les entiers dépens du procès de première instance et d'appel

[K] a établi une procuration permettant à M.

[N] [M] doit être fixée par expertise à la date la plus proche de celle du remboursement de la valeur de ses droits et de la perte de sa qualité d'associé, - constaté que M.

. ; que si M. et Mme I... ont été les signataires du bail, ceux-ci selon procuration du 9 juillet 97 confiaient tout pouvoir pour la gestion de la société New Feeling, et huit mois plus tard devaient céder

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain militaire de Coëtquidan, proche

décision antérieure en date du 12 décembre 2011, avait jugé n'y avoir lieu à mesure de protection en faveur de Mme Y... du fait qu'elle bénéficiait de l'assistance de son neveu par le biais d'une procuration

Suivant procès-verbal du 4 juin 2025, l'inspection du travail (DRIEETS IDF) a relevé à l'encontre de M.

Celle-ci a été signifiée à l'intimée, avec les conclusions du 6 juillet 2022 de l'appelant, selon procès-verbal de recherches infructueuses le 19 juillet 2022.

Par acte du 24 octobre 2024, un procès-verbal d'expulsion a été converti en procès-verbal de tentative. Par requête reçue au greffe le 10 mars 2025, M.

Aux termes de l'article 24 de ce décret : " () IV. - Peuvent être promus au grade de major les adjudants-chefs comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade. ".

En premier lieu, l'article L. 4136-3 du code de la défense dispose que : " Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement

La procuration sur les comptes de la défunte dont disposait Monsieur [A] ne permettent pas non plus d'apporter la preuve requise.

de la procédure et la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a considéré la GAV irrégulière au motif s'un absence de message lors d'un appel avis famille ou proche

des personnes embauchées sur le même site, la même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie professionnelle, au même niveau ou à un niveau très proche

des personnes embauchées sur le même site, la même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie professionnelle, au même niveau ou à un niveau très proche

[D] au paiement du procès-verbal de constat du 8 novembre 2017.