mensuelle s'avérait également très important et nécessitait la mise en oeuvre de travaux de réfection dans les délais les plus rapides.

Par un arrêté du 26 juin 2017, le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien Mont des Quatre Faux une autorisation unique valant permis de construire en vue de l'exploitation de soixante-trois

en tant que chef d'exploitation.

Une enquête publique s’est tenue du 30 septembre au 30 octobre 2019.

A la suite de l'arrêt de l'exploitation des installations, plusieurs arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône ont ordonné la remise en état de ces sites, ainsi que leur réhabilitation, avec des prescriptions

Par exploit du 7 juin 2013, M.

des locaux qui empêche le preneur d'y exercer son activité commerciale, à savoir l'exploitation d'un restaurant-snack, plus particulièrement de pizzeria.

vitrées ouvrant sur une cour extérieure : une fenêtre disposant d’une surface vitrée de 0,30 m2 et une porte disposant de 1,03m2 de surface vitrée ; cette cour, caractéristique des immeubles anciens de

Il a fait valoir l'évolution des demandes et la variation des allégations, transformant les surfaces de châtaigniers en maquis, la valorisation de l'exploitation et le caractère injustifié des demandes

de la saisine du préfet de région au titre de l'examen au cas par cas sur le fondement du II de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; l'arrêté contesté n'a pas été précédé d'une étude d'impact

exploité le local sans jamais manifester la moindre difficulté jusqu'en 2022 soit pendant 4 années ; - que la contestation sérieuse fait défaut lorsque le preneur ne démontre pas un vice de forme du

B C, a acquis le 30 décembre 2013, auprès de M.

et le cellier ne sont pas chauffés et n'en sont pas plus.

avril 2015 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 avril 2013, 30 avril 2014 et 30 avril 2015, ainsi que des pénalités

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 avril 2009 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de contamination sur

Par acte en date du 2 juin 2020, la société My Invest a acquis auprès de la société Sadef le fonds de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces exploité sous l'enseigne

[R], pour un prix de 3000 Euros, une surface d'environ 3m² du palier du 4ème étage, selon le plan annexé à la convocation.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des cartes annexées au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS Immo Colruyt France que la SAS Quatras, qui exploite un magasin

Article 3 : L'experte remplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 3 : L'experte remplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.