de la section n° 8 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault a refusé d’autoriser le licenciement pour motif économique de M.

B... un arrêt de travail le 23 mars 2021, en raison d’un « état de souffrance psychologique et d’épuisement », ni le signalement qu’il a adressé le 17 juin 2021 à la direction des ressources humaines,

Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.

Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude définitive à son poste de travail le 20 mai 2009.

NUAGES BLANCS a racheté la société CENTOR IDEP avec transfert du contrat de travail de Romain X... ; En juin 2003, Romain X... a été nommé directeur de l'agence RHONE-ALPES dans laquelle travaillait

[Z] proposait à Mme [S], au vu des résultats du cabinet, par courrier, une modification de son contrat de travail, et plus exactement une réduction de sa durée de travail hebdomadaire à 14 heures par semaine

Après un premier refus du 17 mai 2017, l'inspectrice du travail a finalement délivré l'autorisation sollicitée le 2 août 2017. M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière

Or, il n'a pas contesté la réalité de son refus après avoir reçu cette lettre.

Par ailleurs, dès lors qu'il est constant que le 30 juin 2015, l'intéressée a été victime d'un accident sur le trajet domicile/travail nécessitant son placement en arrêt de travail, aucun changement d'affectation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2025 et le 26 novembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), M.

2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Auvergne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M.

Que son déroulement de carrière a d'ailleurs repris depuis 2007 avec l'amélioration des appréciations de travail de l'agent; Que la société EDF a fourni un panel de 10 salariés EDF ayant la même direction

, l'autorité compétente dispose, sous réserve des cas où un récolement des travaux est obligatoire, d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis, au-delà duquel elle ne peut

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 19 avril 1999, aux fonctions de " secrétaire de la direction ", statut employée, coefficient 170, niveau

; - elle n'a pas été précédée de l'avis du service de la main d'œuvre étrangère de la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités ; - elle est

Or la note de la direction du 22 janvier 2019 indique en son article 2-Montant de la prime exceptionnelle « le montant de la prime sera proratisée au temps de travail et au temps de présence dans la société

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M.

J'ai alerté ma Direction et Mme [WO] (RH du magasin) afin de leur faire part de cette situation que j'ai jugée grave.