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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
La société [1] a saisi la cour d'appel de Paris du renvoi après cassation le 29 janvier 2024.
14e chambre
5fca56d50a790c1ec36ddc88
19 novembre 2020
Selon courrier en date du 13 juin 2017, signifié à la société Fragola le 5 juillet 2017 que dirigent M. [R] et M.
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af25b
29 septembre 2020
Le 24 novembre 2006, Mme [T] [V] a conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et un emplacement
Attributions PP
6a2260facdc6046d4738f21b
4 juin 2026
Par courrier reçu à la cour d'appel le 21 juillet 2025, Monsieur [Q] [N] a saisi le premier président de la cour d'appel, en lui demandant de bien vouloir prendre en considération sa requête se rapportant
21e chambre
5fda196ec51e7e5d5429897a
26 septembre 2019
DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° R
Pôle 2 - Chambre 5
5fda0c7149a0874f2222f9fe
8 octobre 2019
C'est dans ces circonstances, que monsieur [T] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de PARIS les parties suivantes : la société Les Résidences de la Région Parisienne, la société SMA,
5fd910e1b0fa09aaf23acc47
23 juin 2020
CITYA MONTCHALIN Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ [Y] [D] [D] [I] Société CITYA MONTCHALIN Compagnie d'assurance MACIF Société MMA IARD Société MMA IARD
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9fa3a7a93c03b9907d894
23 octobre 2019
- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01278 APPELANTE SA SOCIETE
2ème chambre sociale
69f44545cdc6046d472eb91b
30 avril 2026
La société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon.
1ère Chambre
5fdbca0be4ffcfa9175e14a4
29 janvier 2019
En cours de chantier, la société de Monsieur [N] a été placée en liquidation judiciaire, par décision du 29 août 2000.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5b97a3ddd0332424ee73
13 novembre 2020
La société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles font valoir qu'au moment de la signature de l'acte de vente, le notaire n'avait aucun moyen de savoir que les logements vendus ne remplissaient
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
LE BREUIL Société LGC C/ Société ASSISTANCE IMMOBILIERE ETFINANCIERE - AIF SCP [T] [E] ET [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
5fd98be35c7ad47c80480c65
14 janvier 2020
Par conclusions du 14 octobre 2019, la société Launic et Mme [Z] ont demandé à la cour de : Vu les articles 9 à 11, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1315 et suivants du Code civil
Chambre Commerciale
5fca34dc00a5093dac217dbc
26 novembre 2020
[H] et [I] une partie des parts sociales qu'ils détiennent dans cette société pour leur permettre de détenir chacun 25 % du capital social, la Sci étant propriétaire de l'immeuble dans lequel la société
Chambre 3-3
5fd92706f5848f05e0f8a327
28 mai 2020
ET ASSOCIES [L] [G] SCP [Personne physico-morale 1][U] Société BEAUTY PULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER Décision déférée à la Cour :
Chambre 3-2
5fd90f0ef8dc7da8b6873437
25 juin 2020
Dans ses dernières écritures, notifiées au RPVA le 23 novembre 2017, la société DISTRIBUTION CASINO demande à la cour, au visa des articles L640-1 et L640-5 du code de commerce de constater un certain
5fd91852b8acbbb3e2f70b5b
12 juin 2020
Selon un protocole d'accord du même jour, la société [M] aedificat s'est substituée à M.
69f44adacdc6046d472f24b9
social est situé [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique.
CHAMBRE CIVILE
69e86343cdc6046d4719bc12
21 avril 2026
[Q] et la MAF demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance d'incident du 22 octobre 2025 en toutes ses dispositions, - rejeter la demande d'irrecevabilité de l'appel, - condamner la société [I]
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c9
8 octobre 2020
MHK dans l'application du plan social, - en conséquence, condamné la société MHK à verser à Mme [I] les sommes suivantes : * 35 090,99 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
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