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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [1] a saisi la cour d'appel de Paris du renvoi après cassation le 29 janvier 2024.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca56d50a790c1ec36ddc88

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Selon courrier en date du 13 juin 2017, signifié à la société Fragola le 5 juillet 2017 que dirigent M. [R] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Le 24 novembre 2006, Mme [T] [V] a conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et un emplacement

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260facdc6046d4738f21b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier reçu à la cour d'appel le 21 juillet 2025, Monsieur [Q] [N] a saisi le premier président de la cour d'appel, en lui demandant de bien vouloir prendre en considération sa requête se rapportant

Source officielle
CA

21e chambre

5fda196ec51e7e5d5429897a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° R

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

C'est dans ces circonstances, que monsieur [T] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de PARIS les parties suivantes : la société Les Résidences de la Région Parisienne, la société SMA,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e1b0fa09aaf23acc47

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

CITYA MONTCHALIN Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ [Y] [D] [D] [I] Société CITYA MONTCHALIN Compagnie d'assurance MACIF Société MMA IARD Société MMA IARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9fa3a7a93c03b9907d894

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01278 APPELANTE SA SOCIETE

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44545cdc6046d472eb91b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

En cours de chantier, la société de Monsieur [N] a été placée en liquidation judiciaire, par décision du 29 août 2000.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b97a3ddd0332424ee73

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles font valoir qu'au moment de la signature de l'acte de vente, le notaire n'avait aucun moyen de savoir que les logements vendus ne remplissaient

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

LE BREUIL Société LGC C/ Société ASSISTANCE IMMOBILIERE ETFINANCIERE - AIF SCP [T] [E] ET [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par conclusions du 14 octobre 2019, la société Launic et Mme [Z] ont demandé à la cour de : Vu les articles 9 à 11, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1315 et suivants du Code civil

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217dbc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[H] et [I] une partie des parts sociales qu'ils détiennent dans cette société pour leur permettre de détenir chacun 25 % du capital social, la Sci étant propriétaire de l'immeuble dans lequel la société

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd92706f5848f05e0f8a327

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ET ASSOCIES [L] [G] SCP [Personne physico-morale 1][U] Société BEAUTY PULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Dans ses dernières écritures, notifiées au RPVA le 23 novembre 2017, la société DISTRIBUTION CASINO demande à la cour, au visa des articles L640-1 et L640-5 du code de commerce de constater un certain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd91852b8acbbb3e2f70b5b

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Selon un protocole d'accord du même jour, la société [M] aedificat s'est substituée à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

social est situé [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e86343cdc6046d4719bc12

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] et la MAF demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance d'incident du 22 octobre 2025 en toutes ses dispositions, - rejeter la demande d'irrecevabilité de l'appel, - condamner la société [I]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

MHK dans l'application du plan social, - en conséquence, condamné la société MHK à verser à Mme [I] les sommes suivantes : * 35 090,99 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

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