réglée à ce jour au titre de l'indemnité spéciale, et une somme de 4'246,76'€ au titre du préavis et de 424,67'€ au titre des congés payés dus à ce titre.

[X] [O] et Mme [M] [N] à lui payer la somme de 5 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamne M.

du commissionnement sur les ventes conclues avec livraisons à venir ; - 373 euros au titre des congés payés afférents ; - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - 16

débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir

[P] [T] à payer à la SELURL Pharmacie [G] [R] la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

[H] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens'. 6.

[G] [I] à payer à la société [N] [X] la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts ; - Et statuant à nouveau : - A titre principal : - Condamner M.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de Mme [K].

[W] [T] et [C] [Y] de leurs demandes indemnitaires pour violation de l'obligation de formation et d'adaptation et pour non-perception de l'intéressement au titre de l'année 2020, ainsi que de leur demande

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrégularité de l'interpellation de l'intéressé et invoque une violation de domicile, la menace de suicide n'étant

des factures non honorées, assortie des intérêts légaux, - 25.000 € à titre de dommages-intérêts, et ce sous astreinte de 100 € par jour en cas de défaut de versement de l'intégralité des sommes retenues

des pénalités de retard, des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 décembre 2022 ; 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -condamne

la CIC Est au paiement de cette somme à titre de dommages-intérêts, - ordonner la compensation entre les sommes dues par lui à la banque CIC Est et celles qui lui sont dues par cette dernière, A titre

d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 1er août 2024 ; condamner la société [K] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du

La société HMS INVEST a interjeté appel par déclaration d'appel du 24 juillet 2024.

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité M.

Sollicitant des rappels de salaires, outre des dommages et intérêts au titre de son préjudice immatériel M.

des dommages et intérêts, À titre subsidiaire, - dire que les époux [F] justifient d'un intérêt légitime suffisant pour solliciter une mesure d'instruction technique au contradictoire de la SAS

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

titre des congés payés afférents, - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, - 24 578,58 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement