[X] la somme de 1 600 euros au titre de 'l'animation 4 jours du Mans'.

L'OGIS soulevait in limine litis l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit du Tribunal Administratif de Nice.

de PARIS -section activités diverses- RG n° 14/15696 APPELANTE Madame [U] [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ITALIE) représentée par Me Jean-Claude

En décembre 2002, il a été élu conseiller au conseil de prud'hommes de Meaux et son mandat a été renouvelé lors de celles du 3 décembre 2008.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 25 septembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 11 mars 2026, l'AGS - CGEA de [Localité 1], demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER le 30 mars

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juin 2024, M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2024, M.

- FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Audrey

des trois derniers mois de salaire, cette moyenne étant mentionnée dans le jugement, - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire est de 2'516, 64 euros brut, - débouté la société [1] de

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Décembre 2024, RG F 23/00342 Appelante Mme [X] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

[L] [J] la somme de 1 500,00 euros pour déloyauté des propositions de reclassement Condamner la société [1] à payer à M.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05503 [N] C/ SA CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2015 RG : F

Selon jugement du 16 février 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent au visa des dispositions de l'article R.1412-1-2 du code du travail, a renvoyé l'affaire à défaut de recours à l'audience

[W] à payer à la société [8] une somme de 1 500 euros pour procédure abusive en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDX [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE

La société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Foix selon la procédure accélérée au fond, le 7 février 2024, afin de contester l'avis d'aptitude de M.

L'article L625-5 prévoit que les litiges soumis au conseil de prud'hommes en application des articles L. 625-1 et L. 625-4 sont portés directement devant le bureau de jugement.

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21/01283 APPELANTE : Madame [R] [P] Employée commerciale née le 15 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée