Aux termes d'un avis du 19 novembre 2019, la préfecture de la Seine-[Localité 6] a émis un avis favorable à la demande de M.

Suivant jugement du tribunal de commerce du 19 novembre 2021, l'entreprise a été cédée à la SAS [7].

[T] [S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 décembre 2019.

Le Dr [Z] a réalisé une greffe de gencive le 19 mars 2019, puis une seconde le 10 avril 2019.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 décembre 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 26 janvier 2026. 5.

Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

à présent, vu l'urgence et l'absence de contestation sérieuse, ' constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre les parties à la date du 18 août 2024, ' dit qu'à compter du 19

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [X] [B] [E] alias [F] [X] [B] né le 12/01/2008 [Localité 1] alias [A] [I] né le 12/04/2004 à [Localité 2] alias [K] [P] né le 19

Par jugement du 19 décembre 2024, le tribunal a : - condamné M.

R] [T] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, en conséquence ; Fixé le salaire moyen brut de Mme [R] [T] à 5 034,74 euros ; Condamné la société [1] à payer à Mme [R] [T] les sommes de : - 19

Convoquée le 2 avril 2014 à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave le 19 mai 2014.

La société DLL a ainsi consenti deux contrats de location n°87540638804 et 87540639266 à l'association Imagin'air les 19 juin et 6 septembre 2019.

MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05706 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

[D] [Y]) né le 19 septembre 2024 à [Localité 1] de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

[U] [G] né le 19 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Etablissement 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

[Q] [I], employé du [Etablissement 1], a été embauché par la société [2] (filiale du Groupe [3]) suite à un accord tripartite de transfert du 19 mai 2008.

Le 24/2/2016 il a été sanctionné d'un avertissement pour un excès de vitesse commis le 19 janvier 2016.

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19