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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
- que deux mois après les faits, elle a appris que Mme [V] avait entretenu une relation amoureuse avec son propre compagnon, ce qui peut légitimement expliquer la raréfaction des relations sexuelles
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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Représentant : Mr Amaury G...
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Chambre 2-1
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2 mai 2019
régulièrement la belle-mère de son fils à son domicile, en présence de son époux, sans se douter que celui-ci entretenait une relation adultère continue avec Mme [Z] jusqu'à ce qu'elle découvre leurs échanges amoureux
Pôle 2 - Chambre 2
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24 novembre 2016
[G] une relation amoureuse et que celui-ci, prétendant rencontrer des difficultés financières, l'a convaincue, par des motifs fallacieux et alors que ses facultés de discernement avaient été altérées par
Cour d'Appel
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5 février 2008
PARIS, toque : P 392, substituée par Me Céline A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association CENTRE DE RESSOURCES DU VAL DE MARNE 1 place du 8 mai 1945 94310 ORLY représentée par Me Amaury
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
teneur (« je vais te tuer, je ne compte pas m' arrêter, c' est ainsi et pas autrement, je n' accepte pas qu' il puisse y avoir un autre que moi... ») peut laisser supposer l' existence d' une relation amoureuse
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19 mars 2008
Il avait également entretenu avec elle des relations sexuelles consenties, alors même qu'il entretenait une relation amoureuse avec F....
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26 novembre 2007
APPELANTE Madame Nancy X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.
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14 février 2011
survenu à son père, qui l'a laissé handicapé, et dont il est décédé en mai 2007 (pièces 15 et 16 de l'appelante), ce qui explique qu'elle ait pu se lancer sans véritable réflexion dans cette aventure amoureuse
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20 juin 2011
week-ends ; Qu'il n'y avait donc aucune raison objective de craindre que le projet de Madame Y... de rejoindre son nouveau compagnon, qu'elle connaissait depuis son enfance même si leur relation amoureuse
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3 septembre 2018
X... et Mme I...) pour des choses qui n'ont rien à voir avec le travail, et j'ai pu remarquer qu'il mélangeait relation professionnelle et amour.
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30 octobre 2012
né le 04 Octobre 1952 à JUVISY SUR ORGE (91) (91260) de nationalité Française ... 78490 MONTFORT L'AMAURY Plaidant par : Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD (avocat au barreau de VERSAILLES) Représenté
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12 novembre 2012
jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
Chez Mme Z... ... 75014 PARIS Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE CITA, SARL 48 Morne Vergain 97139 LES ABYMES Représentée par Me BEROSE
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