: L'affaire a été débattue le 05 avril 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Cybèle Ordoqui,

: L'affaire a été débattue le 20 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV62 AFFAIRE : SARL AMBULANCES CLAUDE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

: L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

La Cour était composée de : M. Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

Par courrier du 26 juin 2020, La Parisienne Assurances a indiqué qu'elle refusait de mobiliser sa garantie.

Pourtant nous pensions que vous seriez à même, après une légitime période d'adaptation, de pleinement prendre en compte, au cours de votre deuxième année de collaboration, les exigences de vos fonctions

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

VIESSMANN FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sophie GOSSMANN,

Par courrier du 1er avril 2022, M.

des charges fixes (frais de personnel, maintenance, montant des loyers, taxes...), mois par mois sur les 5 dernières années ; ' le résultat de la résidence, mois par mois, sur les 5 dernières années,

MOTIFS A titre liminaire, si la salariée fait valoir qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la demande de l'employeur, que l'appel-nullité n'ayant pas été intégré dans un circuit court devant la cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AOUT 2024 N°2024/146 Rôle N° RG 20/01502 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ5H [J] [W] C/ Association FESTIVAL

De plus, Mme [R] n'a jamais fait état d'un quelconque harcèlement de l'employeur au cours de la relation de travail et les faits évoqués ne sont pas vérifiés.