. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL DANO, AVELINE, JANVIER, ELARD, avocats La société FLY WEST commercialisait des billets d'avion, notamment par le biais de son site Internet de vente à distance

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Une telle attitude au travail est inadmissible de la part d' un cadre ayant autorité sur le personnel. 2) Le samedi 12 décembre, nous avons constaté la disparition de deux billets de 200 F dans la caisse

siège social identifiable, rien n'autorisait, à signifier à un autre établissement, et ajoute qu'elle ne dispose pas d'un établissement à [Localité 3], mais simplement d'un agent qui commercialise ses billets

par l'intermédiaire d'une structure adaptée " Le Gué " à Saint-Brieuc, chacun des parents devant prévenir l'autre au moins six semaines à l'avance en cas de séjour à l'étranger avec communication des billets

Représenté par Me Yves BILLET de la SCP GRANJON BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

instance et participation à hauteur de 2/ 3 des dépenses obligatoires et non obligatoires pour l'enfant dès lors qu'elles auront été décidées conjointement, - dire que la mère prendra en charge les billets

fondé, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, y ajoutant, - dire que les frais de voyage seront supportés par moitié par chacun des deux parents, la mère prenant en charge le billet

Sur les autres demandes : Il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de ses autres demandes relatives au remboursement d'un billet d'avion et d'une indemnité pour

=- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 décembre 2012 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

Elle produit des relevés de co-voiturage montrant qu'elle a eu recours à des voyages partagés pour une quinzaine de trajets en 2017 et pour une vingtaine de trajets en 2018 ainsi que des billets des billets

Le point 1.5 de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit : " Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour

En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant

Mme E... confirme ces allégations en produisant deux billets de Flexibus et 2 billets de Blablacar (covoiturage) au nom de M. D..., qui sont antérieurs à l’arrêté attaqué.

Marseille et Fez le 23 février 2018 ainsi qu'entre Nice et l'Italie le 28 février 2018, trajets qu'elle n'a pu effectuer du fait de son assignation à résidence, il résulte de l'instruction que ces billets

de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à Mme A D, Billo

En ce qui concerne les factures d'achat de billets d'avion à destination du Cap-Vert, la requérante a produit une attestation du 9 février 2018 du directeur de la société cap-verdienne CCIV indiquant que

Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C E épouse F, représentée B Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Il soutient que : - la décision refusant de lui accorder un délai de départ est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il disposait d'un billet d'avion pour le 24 janvier 2025 ;

Saint-Barthélémy en date du 30 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 11-23-000005 APPELANT : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] face à Mme [J] [R] [Localité 3] Représenté par Me Serge BILLE