[K] à payer à la banque une somme comme avaliste d'un billet à ordre, alors « que la régularité du billet à ordre suppose qu'il soit daté ; qu'en l'espèce, il a été constaté que la date initiale a été

à chaque emplacement prévu pour l'implantation d'une bille ou poteau, à monter sur la benne détacher une bille pendant que de son côté José C... aux commandes de la pelle hydraulique récupérait avec celle-ci

du cylindre anormalement lente et la présence d'un joueur complice à proximité du cylindre, porteur d'un aimant de forte puissance, en mesure d'infléchir sensiblement voire d'arrêter la course de la bille

Y..., bûcheron travaillant à son compte, a été blessé, le 15 septembre 1987, en participant à l'enlèvement de billes de bois avec le débardeur de la société Sanguinet ; Attendu que la société Sanguinet

à chaque voyage par Michel X... et à dix billes par Alain Y..., cette dernière estimation semblant être plus proche de la réalité, dans la mesure où lors de son interpellation, ce dernier a été surpris

Abalone est propriétaire d'un modèle de jeu de société déposé à l'INPI le 23 août 1988, constitué d'un plateau hexagonal comportant des cavités circulaires entourées de plots guidant la trajectoire des billes

[Z] et [A] ont avalisé un premier billet à ordre du 11 janvier 2021 à échéance du 15 février 2021 puis un second billet à ordre, à échéance du 15 mars 2021, tous deux souscrits par la société Calysma au

[T] reproche à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la banque en paiement du billet à ordre du 31 octobre 2013 et de le condamner, en sa qualité d'avaliste de ce billet, à lui payer la somme de 20

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 avril 2014), que la société Soleil blanc a émis le 30 novembre 2008, au bénéfice de la société Banque Tarneaud (la banque), un billet

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

à ordre, de son action à l'encontre de l'avaliste, la cour d'appel retient sa mauvaise foi en considérant que les blancs de billets à ordre ont été "unilatéralement" complétés par le "porteur ou par sa

ne pouvait, après la souscription du billet au profit du sous-traitant en paiement des travaux qu'ils avaient effectués en Algérie, céder les mêmes créances à son banquier et que cette cession portant

En conséquence la Lyonnaise de banque, avaliste s'engage à rembourser en principal le montant dudit billet à ordre qui n'aurait pas été payé à son échéance, sur simple demande faite par lettre recommandée

X..., en tant qu'avaliste d'un billet à ordre souscrit par une société qu'il dirigeait, la société X...

sur les dix carnets auparavant présentés à leur service pour validation, de justifier des coupons de contrôle et d'un relevé de recettes comportant le premier et le dernier numéro des billets utilisés

à ordre pour le règlement de ses dettes ; Attendu que la société France construction fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le souscripteur d'un billet à

pourvoi formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Billa

qu'ils avaient payés ; que les prévenus ne contestent pas que Top Loisirs a vendu et encaissé le prix de 985 billets pour France/Angleterre et 940 billets pour France/Irlande qu'elle n'était pas en

Y... a souscrit un engagement d'aval sur neuf billets à ordre souscrits au profit de la banque et correspondant à des avances inscrites au crédit du compte; qu'après la mise en redressement judiciaire