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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
Contrairement à ce que fait valoir la commune, cette exploitation, qui permet la location onéreuse de box pour accueillir et faire travailler les chevaux, correspond à une activité commerciale qui ne saurait
Juge des référés
ORCA_25BX00281_20250918
18 septembre 2025
A au 1er mai 2025, des factures de box internet établies en juillet 2024 au nom de M.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
Aataph X... argue de ce qu'il était très sportif et a dû arrêter la pratique de la musculation, de la boxe thaï, du basket-ball, du football et du cyclisme qu'il pratiquait régulièrement.
Chambre sociale
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2 juillet 2025
frère qui explique avoir pu constater, le soir du 23 septembre 2022, lorsque l'enfant est rentré chez lui, un bleu sur le dessus de l'avant-bras gauche de ce dernier et que celui-ci répétait 'nounou bobo
Chambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
sur le chantier loin du point de glissade ; les faits relatés par le salarié ne sont pas en rapport avec la réalité ; il pratique une activité sportive entraînant couramment des fractures du pouce (boxe
REFERES 1ER PP
6961443fcdc6046d47c4f596
8 janvier 2026
les pénalités et frais de retard liés à l'absence de déclaration de succession ; - rejeté les demandes formées par Mme [O] [W] visant à mettre à la charge de Mme [B] [W] épouse [G] ' les loyers de boxes
Chambre 1-7
6973a433cdc6046d4770e17e
22 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 35 Rôle N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXN [V] [D] C/ [L] [Y]
1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb6
11 juillet 2023
Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2016, il a été blessé par [V] [L], enseigne de vaisseau, alors qu'ils jouaient au jeu de 'touche-touche', technique d'échauffement utilisée en boxe et consistant à se toucher
Rétention Administrative
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23 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXNX
3ème Chambre
DCA_20VE01589_20220331
31 mars 2022
A, né le 1er janvier 1978 à Booko (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré régulièrement en France le 5 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour.
Chambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccf
2 octobre 2012
BEP en électroménager, [E] [U] s'orientait vers l'exercice d'un métier manuel ; Attendu qu'il était un jeune homme sportif pratiquant plusieurs activités sportives dans le cadre de clubs (rugby, boxe
6253c923bd3db21cbdd875af
3 mai 2005
Stéphane a pris en location des bâtiments à usage de garage et boxes automobiles sis au... en mai 2000, au ... en mai 2003, Attendu que les agents de l'URSSAF, dans leur procès-verbal du 30 mars 2004
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
avec des échéances mensuelles de 367, 63 € (après réunification de tous ses crédits) - frais de Layla pour l'année 2009/ 2010 : frais scolaires en demi-pension : 897, 50 €, frais de la pratique de boxe
5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
B... a acquis, auprès de la société Boro dont il était associé à parts égales avec l’entreprise SIPA 2 dont il était l’unique détenteur, quatre lots (n° 3, n° 4, n° 7 et n° 11) à usage
4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier et notamment des attestations produites que les boxes à chevaux ont été construits en même temps que le manège.
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
C, que ce dernier pratiquait régulièrement la boxe et qu'il n'a pas repris cette activité à la suite de l'accident de service subi.
1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
mentionne pas d'élément précis, le courrier du maire de la commune se bornant à attester de l'absence d'un registre des permis de construire avant 1950, l'autorisation donnée en 1993 pour la construction de boxes
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
Cependant, ces circonstances et le fait qu'il soit impliqué à titre bénévole dans un club de boxe à Marseille ne suffisent pas à démontrer que le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché son arrêté d'erreur
DCA_24LY00630_20241219
19 décembre 2024
deux promesses d'embauche, l'une en qualité de cariste, l'autre en qualité de plaquiste, au surplus postérieures à l'arrêté attaqué, ni d'une particulière insertion sociale par la seule pratique de la boxe
Pôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8094
21 avril 2023
[F] » alors d'ailleurs qu'aucune somme n'a jamais été prélevée, - le mail de Mme [F] du 13 avril 2018 répondant à une demande de documents pour « l'installation de votre Box » par un « technicien Orange
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