Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître BRETON Marie- Anne, avocat au barreau de RENNES E... Patrick Es qualité pour sa fille Camille E...

L'expert amiable décrit une jolie construction type " penty breton " aux dimensions modestes avec une belle exposition plein sud, chauffage électrique et présence d'un insert dans la cheminée.

née le 15 Septembre 1985 à LEHON (22) (22100) domiciliée chez son avocat la SCP AVOCATS LIBERTE 32 Rue de Redon 35044 RENNES Représentée par ME BOUZOU substituant Me BRETON de la SCP AVOCATS LIBERTE

CABINET [E], représentée par son dirigeant, Maître [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Bernard BRETON, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Emmanuelle BESSONE, conseillère

GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

droit de feu Madame Suzanne Veuve A... née DE Y..., ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué 103 Impasse Carvavelle BT B 34000 MONTPELLIER défaillante En octobre 1995 la société bretonne

feu Madame Suzanne Veuve DELAGE née DE VILLELUME, ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué 103 Impasse Carvavelle BT B 34000 MONTPELLIER défaillante En octobre 1995 la société bretonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Pierre, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

barreau de PARIS-B 0304- INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON