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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0d
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Annie X... placée sous le régime de la curatelle renforcée, en présence de l'Association ATIS (Curateur
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
15 avril 2025
Concernant la cuve à fioul, ils indiquent que celle-ci ne correspond plus à aucun besoin et « doit être impérativement neutralisée sous peine de sanctions administrations ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
acide » sont de menus travaux d’entretien portant sur la dalle béton sur laquelle les cuves liquide et acide se trouvent posées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120a
18 février 2014
18 février 2014
360 mois, par une décision du juge des tutelles de SAINT-NAZAIRE du 26 mars 2013, ayant reconduit l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de LOIRE-ATLANTIQUE dans ses fonctions de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe9
10 février 2015
10 février 2015
L'article 449 du Code précité dispose que le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef21
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Par jugement du 19 décembre 2001 du juge des tutelles de Rouen, Monsieur Alain X..., né le 07 mars 1962 à Rouen, a été placé sous curatelle renforcée, l'UDAF étant désigné comme curateur.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb735a0d42fcd969e7cf4f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
complète ; En l'absence de [H] [T], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence de l'association Anne Boivent, tiers demandeur et curateur
Source officielleHO-recours JLD
6274bcfe2799a9057d5dd1c9
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Mme [D] [E] mandataire judiciaire à la protection des majeurs : curateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688af890aac506b5d705cfd1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[N] [L] Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] Représenté par Mme [R] [B] (curatrice) en vertu d'un pouvoir général Informé le 29 juillet 2025 à 14h55 de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre des étrangers-JLD
5fe1e1348ccabbaa5c1b0ec6
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [M] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [5], ADTMP (curateur
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629b
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Monsieur EL Z..., majeur sous curatelle, expose que l'assignation à lui délivrée le 26 avril 2000 est nulle faute d'avoir été également signifiée à son curateur, l'UDAF, et ce conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Me FARRIOL Bernard, avocat au barreau de PERPIGNAN UDAF DES PYRENEES ORIENTALES, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités au siège social, pris en sa qualité de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Curatrice de Madame Louise A... ... 75011 PARIS représentée par Me Daniel-Yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Oumou Z... ... 92700 COLOMBES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f8
26 mai 2015
26 mai 2015
décision du 13 décembre 2007, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Madame Martine X..., née le 31 mai 1961, sous le régime de la curatelle simple et désignait, en qualité de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d6
30 juin 2015
30 juin 2015
27 mars 2014, le juge des tutelles de Nantes a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la mainlevée de cette curatelle qu'il a maintenue en reconduisant l'association CRIFO dans ses fonctions de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 24 février 1999, Frédéric X..., né en 1973, a été placé sous curatelle et l'ATPC a été désigné en qualité de curateur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00383_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A fait valoir que la préfète de la Loire devait consulter sa curatrice préalablement à la décision attaquée.
Source officielleChambre 3 A
68f07f4247396eb608bc05f4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[N] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Madame [E] [K] majeure protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée ayant pour curateur
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [K] [M], majeur protégé né le 02 Novembre 1972 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 6] Madame [O] [M] née le 23 Novembre 1951 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 3], es-qualité de curatrice
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] a utilisé une machine à projeter dont l'élément mobile ne peut être atteint lorsque l'enduit est en cours de malaxage dans la cube équipée d'un axe de rotation avec pales, il n'y a donc pas de risque
Source officiellePage 54 sur 369