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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, lequel a considéré que le protocole d'accord transactionnel signé le 1er avril 2014 par les parties avait mis fin à l'ensemble de leurs différends portant sur l'exécution du contrat de travail et débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [C] de ses demandes de rappels de primes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

- Débouté la Sté OXYRIA de sa demande de dommage et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Pôle Emploi sera donc débouté de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

conseil des prud'hommes, le salarié connaissait depuis plus de trente ans le risque mortel inhérent à l'inhalation d'amiante à l'origine du préjudice dont il sollicite la réparation, elle doit être déboutée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

activités sociales et culturelles ; - débouté Mme [K] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive; - débouté Mme [K] de sa demande de capitalisation des intérêts ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] irrecevable et mal fondé en sa demande de jonction d'instance En conséquence l'en DEBOUTER Le DEBOUTER de sa demande au titre au titre de l'article 700 CPC RESERVER les dépens » Le

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e94ccdc6046d470cfa52

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions du 3 juin 2025, la SNC BMW Finance demande à la cour de confirmer le jugement, débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 10 juillet 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 23 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73939cdc6046d479b070b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

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SCI DEBOMY

SIREN 432998003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

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Modifications et radiations RCS B

SCI DEBOMY

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Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

15/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE DEBOMY

SIREN 423929322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Annonce annulée ou supprimée —

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