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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ca58162057dac6643

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le devis a été signé le 30 mars 2016 et l'envoi d'éléments graphiques a eu lieu le 5 avril 2016. Une relance sur le projet a été faite le 2 mai 2016.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f09

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi, l'exemplaire produit par l'Urssaf comporte en haut à gauche du document [10] puis [12], et ne comporte aucun élément graphique en bas de page.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[J]" a été ajouté à l'indication du bénéficiaire originaire "Grimaldi Mare", par surcharge du mot "Mare" par "[H]" ; effectuée avec habileté, la surcharge laisse cependant apparaître une anomalie graphique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032c845017d693df384503a

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Aux termes de l'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, 'La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7179cdc6046d47025b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour justifier du motif du recours, la société produit les trois documents suivants : - un graphique du nombre de colis en 2018, 2019 et 2020, - un graphique du nombre de colis de 2020 à 2022, - un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ab475c00de021c93d57c

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

égard à l'interprétation systématique que les juridictions ont été contraintes d'en faire, les a privés de la possibilité d'exercer la moindre activité ayant un quelconque rapport avec les activités graphiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

l'ours de bronze, que David Y... n'est que l'auteur des dialogues et de l'adaptation des personnages sous forme de marionnettes et de masques, que ce dernier n'a apporté aucun concours aux formes graphiques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

courrier du 30 novembre 2020, les a informés de l'absence de document représentant l'aspect extérieur de la construction et faisant apparaitre les modifications projetées, ainsi que d'un document graphique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

M. et Mme F soutiennent que la notice explicative est trop imprécise et que les plans, photographies et documents graphiques constituant le dossier de demande de permis de construire, qui ne répondent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Son règlement graphique classe les parcelles cadastrées A n°s 1456, 1458 et 1460 en zone 2AU, c’est-à-dire en une zone à urbaniser dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le dossier de demande comprend également un document graphique coté PC 6 relatif à l'insertion paysagère lointaine du projet en litige.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02262_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Brest Métropole ; - le dossier de demande du permis de construire contesté est insuffisant et inexact ; les plans et documents graphiques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La valeur minimale requise de CBS varie selon les zonages prévus dans le règlement graphique et, au sein d'un même secteur, des niveaux moindres de CBS sont prévus selon les configurations des parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : /()/ c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Quant à la non-inclusion des parcelles d'assiette du projet dans les espaces proches du rivage délimités par le règlement graphique du PLU : 49. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7fbeee0f8318b971dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les pièces versées au débat démontrent aussi que la société MAURICE exerce son activité de restauration rapide grâce à deux autres établissements secondaires situés à [Localité 8] (35) et [Localité 7]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

Voir →

Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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