avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 144 Plaidant par Me Vanessa PINTO-HANIA

Droit attaché à la maison ci-dessus à un puits commun se trouvant derrière un hangar et sur un terrain appartenant aux enfants I...et droit de passage à pied pour aller puiser l'eau à ce puits " ; Que

à compter de la signification du jugement, sous astreinte passé ce délai d'une somme de 100 € par jour de retard pendant un délai de deux mois ; - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement des

arrondissement - RG n° 11-13-000-420 APPELANTS Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 4]/1942 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

en règlement d'un loyer mensuel de 300 euros net dû pour cette période de douze mois et produire des factures de location d'un autre emplacement de stockage pour les mois de septembre et octobre 2014.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2025 N° RG 22/06366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQP Mme [HN] [X] C/ Association LA VITREENNE SECTION HAND BALL RG CPH : F20/00283 Conseil

jusqu'à la date de signature de l'acte définitif de partage JUGER que l'indivision est redevable à l'égard de Monsieur [D] [M] au titre des primes d'assurance intégralement réglées par lui à compter du mois

aux parties pour faire des observations éventuelles, -dit que l'expert déposera son rapport au greffe du tribunal judiciaire pôle social de Nîmes dans un délai de cinq mois à compter de sa saisine et

Au mois de mars 1994 il a été promu chef de centre de TRANSPARCS, centre de ventes aux enchères de [Localité 9]-[Localité 7].

sera pourvu à son remplacement d'office par le juge chargé du contrôle de l'expertise ; - Dit que Madame [Z] [G] devra consigner auprès du régisseur du tribunal de grande instance de Grasse dans le mois

'ESOP' agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

En cas de travail dissimulé et de rupture de la relation de travail, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaires.

un bail commercial pour une durée de neuf ans se terminant le 31 juillet 2015, portant sur des locaux situés à Carros, route de la zone artisanale et route de la douane prolongée, consistant en un hangar

La réalité est que vous cherchez à vous faire licencier depuis des mois. Vous m'avez d'ailleurs clairement dit 'Je veux plus voir ta tête'. Ce que vous avez nié lors de l'entretien.

Guy Z..., né le 15 Septembre 1944 à NAINTRES (86), et son épouse B..., Jacqueline CHARLES, née le 3 Mai 1946 à HANC (79), demeurant ensemble Rue Dieumegarde à FOURAS (17450) REPRESENTÉS par la S.C.P.

[S] [W], [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Océanne AUFFRET, avocat plaidant pour Maître Hannah-Annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualityé audit siège no Siret : 642 054 522 ayant son siège 19 rue d'Anjou-75008 PARIS Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualityé audit siège no Siret : 642 054 522 ayant son siège 19 rue d'Anjou-75008 PARIS Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

[K] [C] et Mme [X] [B] (consorts [C]-[B]) pour le prix de 322 000 euros un ensemble immobilier, sis [Adresse 3] à [Localité 8], constitué d'un hangar comportant des emplacements de parking, des box loués

à la restitution du véhicule, considère que Mme [O] ne démontre pas qu'il était en bon état lorsqu'il l'a récupéré et affirme l'avoir remisé à l'endroit où il l'avait récupéré c'est-à-dire dans un hangar