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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6036a7db7d675f499f1db1f7
17 septembre 2015
travaillés, les heures d'envoi des premiers et derniers courriels pour chaque journée travaillée, - la copie de son agenda professionnel, - tous les courriers relatifs aux griefs visés dans la lettre
Chambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17e0
9 août 2024
Aucun retenu n'a été privé de repas consommable, bien que deux d'entre eux aient refusé de le prendre ce jour-là.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
Vu - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf00
6 décembre 2007
Par deux autres décisions du même jour le juge des enfants a ordonné un examen psychiatrique de chacun des parents.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e7ec25a97f0381f5731
7 mai 2014
Vu le jugement prononcé le 26 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de Paris qui, saisi par M.
Juge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
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