CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036a7db7d675f499f1db1f7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

travaillés, les heures d'envoi des premiers et derniers courriels pour chaque journée travaillée, - la copie de son agenda professionnel, - tous les courriers relatifs aux griefs visés dans la lettre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17e0

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Aucun retenu n'a été privé de repas consommable, bien que deux d'entre eux aient refusé de le prendre ce jour-là.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02435_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf00

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Par deux autres décisions du même jour le juge des enfants a ordonné un examen psychiatrique de chacun des parents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e7ec25a97f0381f5731

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Vu le jugement prononcé le 26 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de Paris qui, saisi par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00862_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00863_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00864_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00865_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00866_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00867_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00868_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00870_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00871_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00872_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00873_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00875_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00876_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00877_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle

Page 54 sur 567

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.