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1 067 résultats pour « Lucie MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65ab74aa36bfc00008d68d53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ce que soutient la société [R] [S] Constructions, il ressort de la dernière proposition d'assurance, assurance construction (conventions spéciales n° 5B) qui lui a été faite en 2007 - que celle-ci a lue

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PHILAE anciennement SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société ART'EMIS ET CONSULTANT (RCS n°508239274 demeurant [Adresse 2] Conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b36

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 00949 APPELANT : Monsieur David X... ... 49610 MURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Fabienne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIME : Monsieur Jean-Claude Z... ... 44210 PORNIC présent, assisté de Maître Christophe LUCAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] refusait de prendre à sa charge un devis supplémentaire de brise roche), aucun préjudice n'en résultant non plus -s'agissant du mur enterré côté sud : l'étanchéité des murs était à la charge du client

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

souligne la CNAM, même si la Décision de sanction a été largement publiée dans la presse en mai 2013 et que les sociétés Sanofi ont été condamnées à en publier un extrait dans la presse spécialisée la plus lue

Source officielle

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