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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65ab74aa36bfc00008d68d53
18 janvier 2024
ce que soutient la société [R] [S] Constructions, il ressort de la dernière proposition d'assurance, assurance construction (conventions spéciales n° 5B) qui lui a été faite en 2007 - que celle-ci a lue
2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
PHILAE anciennement SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société ART'EMIS ET CONSULTANT (RCS n°508239274 demeurant [Adresse 2] Conclusions
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b36
24 novembre 2015
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 00949 APPELANT : Monsieur David X... ... 49610 MURS
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
Fabienne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIME : Monsieur Jean-Claude Z... ... 44210 PORNIC présent, assisté de Maître Christophe LUCAS
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
[K] refusait de prendre à sa charge un devis supplémentaire de brise roche), aucun préjudice n'en résultant non plus -s'agissant du mur enterré côté sud : l'étanchéité des murs était à la charge du client
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
souligne la CNAM, même si la Décision de sanction a été largement publiée dans la presse en mai 2013 et que les sociétés Sanofi ont été condamnées à en publier un extrait dans la presse spécialisée la plus lue
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