Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

[B] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [B] domicilié audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE

cartons ainsi que la référence et la nature de la marchandise contenue dans chacun d'eux, la limitation doit être calculée en l'espèce en fonction du nombre de colis comportant des fruits en état de maturation

ARRET REDIGE PAR : Monsieur MARTIN, Conseiller ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame MAZARS, Président Madame B..., Greffier.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP DELOM-MAZE, avocats au barreau de BORDEAUX.

GIANNONI FRANCE Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur

FRANCE Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Hervé Y

SERMETA ATOM Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, la SELARL CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Marc

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur Premier Président B..., Madame le Président LE BOURSICOT, Monsieur le Conseiller MASSU, Monsieur le Conseiller GALLAIS Madame

personne de son représentant légal en exercice 47 Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

Prononcer l'expulsion de Mme [W] [V] ainsi que celle de tous occupants de son chef, etiam manu militari, des locaux situés [Adresse 1]. Constater que Mme [W] [V] a été condamnée à payer à M.

oralement et en formalisant ses remarques par courriels (août 2007, septembre, novembre et décembre 2007), la dernière remarque étant consignée dans un mail du 5 mars 2008 de la façon suivante : " manu

locataire défaillant générée par l'absence de désignation formelle par le loueur d'un lieu de restitution, la SARL AL.CO.DIS affirmant, là encore sans le justifier, que ce véhicule aurait été repris «manu

Il relate que suite au jugement déféré, le GAEC [A] a pris possession manu militari de la parcelle alors qu'elle était semée en maïs, maïs qui a été récolté par le GAEC [A].

L'examen radiologique qui démontre " la soudure complète des cartilages de croissance au niveau des phalanges, des métacarpiens et de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant bras ", soit une maturation

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision implicite de refus de la préfète

A, dorénavant représenté par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre au président du syndicat mixte de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mazas, demande à la cour :

Il ressort de cette expertise que le médecin a conclu que compte tenu du développement morphologique et du degré de maturation osseuse et dentaire du sujet examiné, son âge physiologique était supérieur

autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, alors qu'il suit sa formation qualifiante sous couvert d'un contrat d'apprentissage de deux ans conclu le 25 octobre 2021 avec la société Mazars