DU 20 MAI 2020 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N°

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, Monsieur [N] a saisi le Conseil de prud'hommes de [Localité 8] le 6 avril 2016 afin de le voir, selon le dernier état de sa

avocat au barreau de MONTPELLIER Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme [X]'; .

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 août 2025 Date de saisine : 01 septembre 2025 Décision attaquée : n° f 23/03980 rendue par le conseil de prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [H] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [E] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 15/1010) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 février 2018 suivant

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LUEP [Y] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

[K] contre le jugement de départage prononcé le 30 janvier 2018 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : - Débouté M.

En conséquence, il convient de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes sur ces points. M.

DECEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09856 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11098 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 2 mars 2026 Date de saisine : 25 mars 2026 Décision attaquée : n° 2025-00067 rendue par le conseil de prud'hommes

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.

rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration du 20 novembre 2025, Mme [V] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 2 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Bobigny.

Par conséquent, la décision du conseil de prud'hommes sera infirmée sur ce point.